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4 220 résultats pour « Françoise N'GUYEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501265_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

français pour une durée de cinq ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500722_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une décision du 9 mai 2025, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100054_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

F, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000789_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C D, représenté par Me Jouan, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de communiquer l'avis émis le 18 octobre 2018 par le collège de médecins de l'Office Français de l'Immigration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001227_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500710_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

, c'est dans ce cadre qu'elle a, en tant que dessinatrice graphiste, participé au livre Moundjok, héros du marronage de la Guyane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300771_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme E, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301031_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B, ressortissant haïtien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 5 mai 2023 par le préfet de la Guyane et " des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300241_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

F, - les observations de Mme E, pour le préfet de la Guyane, qui expose que la famille de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300242_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C, - les observations de Mme A, pour le préfet de la Guyane, qui expose que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300549_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté pris le 24 février 2023 par le préfet de la Guyane à l'encontre de Mme A B est annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301882_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201115_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100594_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101476_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

E B A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101562_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101199_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001229_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400510_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Guyane de lui délivrer un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401457_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., représenté par Me Seube, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

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