Elle a confié les travaux de peinture à la société Zlitni frères qui lui avait remis une note de couverture d'assurance datée du 7 juin 2006, émanant de la SMABTP et portant comme condition résolutoire

statué, alors, selon le moyen : 1 ) que, pour estimer qu'il aurait été rémunéré pour son activité sur l'exploitation agricole de son père, la cour d'appel s'est fondée sur des attestations de ses frères

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 La société Rouny frères

[Y] ne pouvait pas se prévaloir de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 17 octobre 2014 du tribunal de grande instance de Paris ayant reconnu la nationalité française de son frère, M.

Sur le premier moyen de cassation proposé pour Claude Y... et la société Onyx Méditerranée, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

frères, coupable d'avoir, étant chargé de la direction ou de l'administration d'une entreprise de transports routiers, en tant que commettant, laissé faire un emploi irrégulier du dispositif destiné à

et juger que la demande d'enregistrement de la marque française «comptoir de l'aperitif» ne peut valablement être adoptée comme marque du fait de l'existence de la marque antérieure française «comptoir

. ; "aux motifs qu'il résulte à la fois de la violence du choc, de la longueur des traces de freinage du véhicule Ford (25 m 20) et de la concordance des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Lyon, 22 juin 1995), statuant en référé, que Mme Y..., propriétaire de la marque

U..., lequel a indiqué l'être devenu à l'initiative des frères N... et M. K...

; 4°/ à titre subsidiaire, que constitue un préjudice sexuel le préjudice lié à l'acte sexuel lui-même qui repose sur une réserve dans l'abandon aux relations intimes, fût-elle la résultante d'un frein

par réquisitoire supplétif du 29 février 1996, la saisine du juge d'instruction a été étendue à des faits de corruption active imputés à Jean-Denier et Saint-Jean B..., ainsi qu'à Privat K..., beau frère

X... assurant la gérance de la société et ses deux frères y exerçant des fonctions salariées ; que des dissensions étant survenues entre les trois frères, la société [...] a rompu le contrat de travail

Maurice X..., estimant que son frère Yves avait procédé à son insu à une répartition inégalitaire des résultats des fonds de commerce, a fait procéder à la désignation d'un expert et assigné son frère

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 39, 245, 278 du Code des douanes applicable à Nouméa, 23 de la loi du 8 juillet 1987, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

de sa lisibilité pour le public; que l'arrêt a donc violé les articles L. 712-1, L. 713-1, L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle et 1382 du Code civil; alors, d'autre part, que le fait de masquer

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

ses chauffeurs à ce problème et avait ajouté que personnellement il "aurait réduit sa vitesse, en rétrogradant avant d'amorcer la descente sur l''A 12, sachant que le limitateur de vitesse coupe le frein