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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66bc487ea5822c82a7cbdfb7

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 36 - 2 Pages N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUFS Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes (formation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e33082b40ce99b66bff

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

demanderesse : CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 2] non comparante partie défenderesse : S.A.S. [4] venant aux droits de la société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5d8

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ême déposée le 19 décembre 1989c/Gabrielle Y

6137254bcd5801467741c8e2

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

vingtdeux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4ba2

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle d'assurances aériennes et des associations, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f510e

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef979

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B...

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0903

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger B..., demeurant Pont de Cervières, à Briançon

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0c6

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de B... PASSIS, née GUYOT de D...

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Marcelle, Antoinette B..., veuve de Monsieur Antoine

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fec

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13b0

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule B..., veuve X..., demeurant à Toulon (Var) "Le Rochefortais"

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16ed

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel, Jean, Maurice X..., demeurant Ferme de Saint-Antoine

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2061

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise, Claudine Y..., demeurant à "Romanèche", Montluel (Ain

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2062

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2063

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc2a

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise, Rose, Henriette B... veuve de Monsieur Paul, Gabriel E..., demeurant à Persan (Val d'Oise

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee3ed

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Bernard Z..., 2°/ Madame Brigitte, Françoise, Gabrielle Y..., épouse Z.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740650c

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton Contrôle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd5801467740653e

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Eliane Y..., demeurant Saint-Denis-de-Piles, 33230 Coutras

Source officielle

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