CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372327cd5801467740622f
19 janvier 1999
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372328cd58014677406284
1 décembre 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X... et de la société de fait Garage auto-sud
613721aecd580146773f6072
3 mars 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
613721bbcd580146773f6a0d
18 novembre 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Delvolvé, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle
613721bccd580146773f6afc
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Vincent, avocat des époux Z..., de Me Ryziger, avocat de la CRCAM
613721bdcd580146773f6b6b
2 juin 1992
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendiare Y..., les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat
613721bdcd580146773f6bee
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
613721becd580146773f6c3c
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721becd580146773f6c43
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges
613721becd580146773f6c60
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
6137237ecd5801467740a7b4
17 octobre 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237fcd5801467740a8af
10 mai 2000
61372381cd5801467740aab6
14 juin 2000
61372382cd5801467740aba6
18 avril 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
61372382cd5801467740abac
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.
61372384cd5801467740acf1
15 juin 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372384cd5801467740acf4
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel
61372386cd5801467740aed0
61372373cd58014677409f16
23 février 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372373cd58014677409f1c
Page 69 sur 338
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.