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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722cecd58014677401b49
18 février 1997
18 février 1997
domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re chambre civile), au profit de la société Casino Guichard-Perrachon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300238_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de service social ; 3°) et de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304720_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la commune de Bois-Guillaume
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008119148
27 mai 2002
27 mai 2002
Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601182_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, la SAS Hôpital Privé Guillaume de Varye déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88821
26 septembre 2006
26 septembre 2006
La SARL Pépinières Guillaume est indemnisée de sa gêne de trésorerie par les intérêts accordés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f146
6 novembre 2001
6 novembre 2001
aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Guillaume Z... à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204056_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune Guérard présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220248
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Article 2 : La SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT versera à la commune de Bois-Guillaume, à la société Quille, à la société Lyonnaise des Eaux et à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a10
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par son syndic la SARL Cabinet d'ERCEVILLE CONSULTANT ET ASSOCIES 'CECA IMMOBILIER', prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61639b9ca876d6c869757c76
2 décembre 2010
2 décembre 2010
BELGIM IMMOBILIER prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume FIOCCA, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème chambre
DTA_2400174_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Rouge Guichard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d573958
9 avril 2024
9 avril 2024
Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [L] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93796
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Le 1er octobre 2013, Guillaume X..., né Y...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501085_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Des pièces, produites par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, ont été enregistrées le 4 mars 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par deux arrêtés du 3 août 2020, le maire de Bois-Guillaume a rejeté les demandes de permis de construire présentées par la SCI Village éco sport.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200271
21 février 2013
21 février 2013
X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Dianova (l'association), a assigné devant un tribunal de grande instance la SCI de l'avenue Guillaume Auge (la SCI) et Mme Y..., prise
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2647
21 mars 1990
21 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GUIGNARD, dont le siège est à Villeneuve-sur-Yonne
Source officielleChambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935020
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000032 - N° du dossier 2023362 S.A.
Source officiellePage 69 sur 1944