A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 10691/04) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 25536/04) dirigée contre la République hellénique et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Vassiliki-Anna Mantzila («  

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 5072/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 15689/03) dirigée contre la République hellénique par six ressortissants de cet Etat, («   les requérants   ») dont les noms

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 32279/02) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 5973/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 5967/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 5957/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

rendue le 15 Octobre 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21J00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène

Date de mise à disposition : 24 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J62 (SCP BERTIN URION) INTIMÉE SARL DAF TRUCKS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège Immeuble Les Aralias Bat

[U] C/ [U] [D] Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Marie-Anne COLLING Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux

l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie- Pierre DE LIEGE, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, en présence de Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

l'autorité de Madame la Directrice départementale des finances publiques, actuellement en fonction et domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hélène

premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Hélène