CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 848 résultats pour « Halvoet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

69facbc1cdc6046d47be606c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

cette qualité audit siège N° SIRET : 325 30 7 1 06 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Olivier HASCOET

Source officielle

Page 69 sur 93

← PrécédentSuivant →
TJ

JCP - CIVIL2

68e5637c0e2901d10fa402b3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e89300f271a402af33b81a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue le 3/02/2023 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marion QUEFFRINEC, avocat au barreau de L'EURE plaidante de Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

697bdceccdc6046d472ccd54

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la Jolie, tenue le 07 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD- VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842579cdc6046d47f75290

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

HOIST FINANCE AB (PUBL), dont le siège social est sis [Adresse 5] - SUEDE représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me GABRIEL Anne6Sophie, avocat au barreau d'Arras

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

643a4301d83dbd04f5fb2bba

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

COFIDIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIS HASCOET

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa8d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

862 277, situé [Adresse 3] Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant au Barreau de Versailles, Vestiaire : 453 et Me Jean-Pierre HAUSSMANN, avocat plaidant de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e2df1f5828383513e6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEMANDEUR ET : Syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES BERGERIES [Adresse 3] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [H] [F] dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f558b7cff8efb73575c1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f558b7cff8efb73575c5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6780b941b10ab0632f704b04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 517 586 376 00058 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e497c3ffdb9560b08b3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 517 586 376 00058 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c531df9338379d26c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de surveillance agissan tpoursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6976b6c6260008b53136

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59a7502b828318c4e572

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301674_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant la société AN44 Industrie et de Me Hallouet, représentant la société BrestPort.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7316cdc6046d477e3410

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE SA ONEY BANK, demeurant 165 Avenue de la Marne - Bât B1 - 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da79dda066944ee0e90d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assisté de: Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da79dda066944ee0e90e

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté par: Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942df

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

représentée par Maître Pierre A..., membre de la SCP X..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE

Source officielle