examinée, en vertu du V de l’article 42 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, instaurant un régime transitoire à l’entrée en vigueur de cette loi ; leur parcelle se situe dans un hameau

D... et de M. et Mme C... sont situés sur le territoire de la commune, au nord du hameau Fleury, le long de la route départementale qui le relie au hameau des Mesnils et se poursuit jusqu’au littoral,

Il soutient que : - le projet ne peut être regardé comme un hameau nouveau intégré à l'environnement ; - il s'inscrit dans une zone d'urbanisation diffuse ; - le schéma de cohérence territoriale

demande en décharge de la taxe locale d'équipement et de la taxe additionnelle ainsi que de l'amende fiscale de 100 % auxquelles il a été assujetti à raison de la reconstruction d'un chalet d'alpage au hameau

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2004 du maire de Paris lui enjoignant de déposer trois photographies situées derrière les baies vitrées du local situé 4 rue Halévy

23 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Marquette-Lez-Lille a délivré à la société Norik un permis de démolir une maison individuelle et de construire quatre maisons individuelles au Hameau

Hamady X..., demeurant ... ; M.

octobre 1992 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande d'annulation de la délibération du 26 juin 1986 du conseil municipal d'Augers-en-Brie, qui fait obligation aux habitants du Hameau

Hamady X, demeurant ... et l'intervention au soutien de la requête du C.A.T.R.E.D. (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) ; M.

rectification ainsi apportée au projet initial a consisté à déplacer de 350 m sur une longueur de 3 km, le tracé de la ligne d'une longueur totale de 67 km afin d'éviter de la faire passer à l'intérieur d'un hameau

A..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ;

Mme C a sollicité, auprès des services de la commune de Hauteluce, la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur des terrains situés dans le site inscrit du hameau d'Entre-Deux-Nants

A un permis de construire une villa en résidence principale, sur un terrain situé lieu-dit " hameau de Pastelloso, Coletta ", sur la parcelle cadastrée G 1184.

optique jusqu'à production de la délimitation du domaine public afin de préserver ce qui relève des propriétés privées, des questions de sécurité des voies, et la sauvegarde de l'environnement dans un hameau

l'arrêté AR 006 2024 du 28 octobre 2024 par lequel la maire de la commune de Manses (Ariège) a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une portion de chemin rural au hameau

Depuis le 22 février 2022 il est hébergé à Le Habert - Association Saint-Paul. Vu les autres pièces du dossier.

l'article R. 153-6 du code de l'urbanisme car le centre national de la propriété forestière n'a pas été consulté alors que le plan local d'urbanisme réduit les espaces agricoles ; - le zonage du hameau

attaqué, " statuant en dernier ressort ", a débouté les époux X... de leur opposition à une sommation à tiers détenteur de délaisser un immeuble acheté par eux à la société civile immobilière (SCI) Le Hameau