Jean-Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M.

Jean-Louis Z..., demeurant à Fontenay-le-Conte (Vendée), ...

(Indre-et-Loire), 78/ Mme Jeanne, Louise X..., veuve Couche, demeurant ... (Indre-et-Loire), 88/ M. Jean E..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 98/ Mme Jacqueline E..., née F..., demeurant ...

La Lure, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Y... née Bernadette Z..., demeurant actuellement bâtiment A 12, Logis

[O] qui est à l'origine du lotissement fait par Mme [X] en 1989 et qui morcelle une propriété dont les époux [T] ont acheté une parcelle (étant précisé que le plan de lotissement est bien opposable aux

Louis Z... à l'encontre de M. Joseph X...

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1995), que la société Bioform

.. prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean-Louis Y..., décédé le [...]

. - LOTISSEMENTS. - APPROBATION DES PROJETS DE LOTISSEMENT..* APPROBATION DE MODIFICATIONS D'UN LOTISSEMENT - CONDITIONS.

F0271 F0463 F0272), Jérémie F et Michaël F (parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis

Tous deux représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉS Mme Raymonde Y... née le 05 Mai 1923 à NOUMEA (98800) demeurant ...

après cassation, que Louis B..., associé de la société Normandie Accessoires (la société) dont il avait été le gérant, a été condamné à réparer le dommage résultant d'un abus de biens sociaux commis au

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux

tel document ; que Marie-Laure X... était dans l'incapacité de produire un devis des travaux effectués ; qu'il apparaissait inconcevable qu'un contrat de sous-traitance ait été consenti par Jean-Louis

La société ING Belgique (la société) est venue aux droits de la société Banque Louis Dreyfus. 9.

Scherrer international ayant pour activité la conception, la fabrication et le négoce de produits de luxe, de la société Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, de la société Jean-Louis

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne DANIELLOU

Deux enfants sont issus de leur union : Rémy, né le 9 septembre 2002, Louis, né le 29 août 2005.