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c / Jacques Z...

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 441-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Jacques X... avait fait délivrer un commandement de payer une somme de 1 236,82 francs, en exécution d'un jugement, a saisi un tribunal d'instance d'une opposition à commandement et d'une demande de paiement

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Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 50 000 francs d'amende, a ordonné la

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marins de Bretagne, que le navire est alors en traction, deux funes plongeant dans l'eau et les dragues à coquilles Saint-Jacques n'étant pas visibles, que de multiples sacs de coquilles Saint-Jacques

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Affaire : SASU LUXURY OUD immatriculée au RCS De VALENCIENNES sous le numéro 848 103 057 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Jacques

Y..., que les gaveurs n'avaient aucun contact personnel avec ladite société (dont l'interlocuteur privilégié était Jacques Y...) ainsi que l'a déclaré Mme F..., secrétaire de direction de cette société

Y... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il aurait commis une négligence coupable génératrice de l'accident de X... en ne s'assurant pas personnellement de la remise en état