Jaslet, substituant Me Ivanovic Fauveau, avocate, représentant M.

[Localité 2] ayant pour avocat Maitre Olivier BAUER, avocat au barreau de NANCY En présence de Me BENGHALIA, élève avocate L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET

Le requérant est alors orienté vers le CHRS du Jarlot et un rendez-vous est programmé, il ne s'y est pas présenté.

01113 Conseil de Prud'hommes de BRIEY F05/27 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57070 METZ Comparant en personne Assisté de Maître Philippe JAQUET

A B a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager un lotissement sur les parcelles cadastrées section ZD nos 20p, 21p, 114, 115, 116, 117 et 118p et section AH n° 122 situées au lieu-dit Le Jarriet

, conseiller - Véronique GANDOLIERE, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier A l'audience, Michèle JAILLET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

C/ Monsieur [X] [N] Madame [S] [L] épouse [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me HENON Copie délivrée à : M. et Mme [N] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET, membre de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY.

CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de LAMENTIN, en date du 21 Octobre 2008, enregistré sous le no 11-08-116 APPELANTE : Société SMHLM Jambette

Madame [S] [J] épouse [E] Monsieur [W] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LACOPME D’ESTALENX Copie délivrée à : M. et Mme [E] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

INTIMÉE d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE Espace Rodesse BP 952 103 bis rue Belleville 33063 BORDEAUX CEDEX Non comparante PARTIE INTERVENANTE A rendu

Février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2013 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

LE : 24 Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Janvier 2013 Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 26 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

assistés de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé, après avoir entendu madame la présidente en son rapport et les parties présentes a mis l’affaire en délibéré pour rendre

    The article continued on page 20 under the title: “[The name of the TV station] to [A.]: You will be jailed for fraud!” 21.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Immeuble LUC ELISABETH Zone de la Jambette 97232 LAMENTIN Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU , avocat au barreau de FORT DE FRANCE SAEM SODEMA 12, Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE