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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200069_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, l'université Toulouse-Jean Jaurès conclut à ce que la requête de M.

Source officielle

Page 69 sur 249

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007559

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Jean G, demeurant ... et M. Albert H, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007653

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Pierre-Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e897ea6d821fc8a3c65576

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1964 à [Localité 3] (REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE) de nationalité Chinoise Aactuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-Jean

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f80e2901d10fa366d2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Dounia BELGHAZI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e743293940dd585f4f76ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e743293940dd585f4f76ae

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Juillet 2006 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90187178132e1935190

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c16d975782d5f06e44e15

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69758596cdc6046d479ec666

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69776564cdc6046d47c33e08

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

697c2868cdc6046d4731de4e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

697f29d8cdc6046d47811d3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a306a7ed1ea8318112471

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a306a7ed1ea8318112473

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

Source officielle
CA

ETRANGERS

64af98dc049d5c05db173116

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d4e

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f5a67f3dd969e54fe7

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Isabelle FACON, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f6a67f3dd969e54fef

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Isabelle FACON, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd62a8cdc6046d47c6ac10

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître STANISLAS François, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle