Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis à payer à la SCP Jean-Philippe Caston une somme de 2 500 euros ; Dit que

Jean-François B..., Xavier Z..., Joseph Gaston A..., Joseph Y... et de Mme Marie-Lucette X... ; 2°) d'annuler, dans cette mesure, pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

Jean H..., Claude I..., Jeanne J..., Albert M..., Jean Q..., Georges R..., Raymonde T..., François U..., Robert XY..., Pierre XZ..., Madeleine XA..., Jacqueline XC..., François XD..., André XG..., Yves

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le Président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Christophe Pin, 110 / de M. Patrick Musial, 111 / de M. Guy Dupayage, 112 / de M. Denis Portalier, 113 / de M. Didier Metais, 114 / de M. Alain Lemaitre, 115 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 425 du nouveau code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Seine-Saint-Denis), en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 944 P du 2 juin 1992 rejetant le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 95-45.176 formé par M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Pierrefitte-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bondy dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Stains dans le département de la Seine-Saint-Denis.