Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e2
26 juin 2013
26 juin 2013
Jean Jacques et Q... Pauline portant sur les biens propres de Z... Angèle Marie épouse Q... Joseph, mère des copartageants.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609e4a264c7ed035b03c34
15 mai 2014
15 mai 2014
Les pièces versées aux débats par la S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE concernant les contrats à durée déterminée irréguliers établissent la matérialité des faits reprochés à Monsieur [K] [D].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300382
17 mars 2009
17 mars 2009
bailleur a la faculté de lui dénier le droit au statut des baux commerciaux sans qu'il soit alors nécessaire de lui délivrer une mise en demeure préalable ; que par acte d'huissier du 30 mars 2005, Jeanne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02332
10 décembre 2014
10 décembre 2014
qui ne permettent pas à la cour d'établir le lien entre les sommes demandées par chaque salarié avec précision au centime d'euros prés ¿ 14. 816, 54 euros pour Jean-Yves Y... et 4. 831, 59 euros pour
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668445638bcff606d9c53e1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LUCY ; - Débouter la société JEAN LUCY de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Juger que la société JEAN LUCY a réalisé une recherche de fuite totalement biaisée, partielle sans le moindre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110596
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Jean-Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Euromac
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3b71469e057d789a84
27 avril 2022
27 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00926
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Jean-Marie Z..., in solidum avec Mme X... et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300331
15 mars 2011
15 mars 2011
prestataires à domicile présentée par la gérante de la société Touques Deauville exploitation ne permettaient pas de retenir un refus pour des vices résultant de l'organisation mise en place par la société Jean
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd244bbc9a118c6c63f45
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean- Luc Y...- Alain Z..., Liliane C... épouse D..., Jean- Louis X..., Hosni E..., la s. a. « SOPROTEC », Jean- Marc F... et Jean- Claude A... ont constitué deux sociétés qui ont été immatriculées au
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7b
6 février 2008
6 février 2008
L 122-2-13 du Code du Travail, et en l'état des bulletins de paie produits aux débats, il sera alloué à Jean-Pierre D'X... une indemnité de 2134,29 €.
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a93d3abfadff7c7912
10 octobre 2022
10 octobre 2022
COM NETWORK Copie exécutoire délivrée le: à : - Me Roselyne SIMON THIBAUD - Me Jean-claude SASSATELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielle4ème chambre
6686f795e74459e0c7eda7c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LOIRE, immatriculée au RCS NANTES sous le numéro 392 640 090 Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c326
18 juin 2008
18 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 18 JUIN 2008 N° RG : 07/02906
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e7
7 septembre 2011
7 septembre 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e8e2cdc6046d4756a601
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 921 329 033 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
28 mars 2012
S'agissant du problème des pièces jointes manquantes, il s'est encore manifesté dans différents dossiers et tout dernièrement l'affaire Y... C/ Z..., l'affaire A...
Source officielle17e Chambre
6163515da2ead9ed860b6fdb
7 mars 2011
7 mars 2011
MONDOLONI, avocat au barreau de NICE Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628384
28 juin 1991
28 juin 1991
Jean X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 69 sur 426