Joseph X... une concession centenaire et, d'autre part, à la condamnation du maire de ladite commune à régler les frais de justice et frais de remise en état de la tombe Reiner-Zinn dans son état antérieur

CASSATION sur le pourvoi formé par : - Joseph X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1995, qui a confirmé la décision de refus de restitution

moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,29 juin 2006), que Mme X... a été engagée, le 6 juin 2000, par l'association Maison de retraite Saint-Joseph

survenu depuis le 1er janvier 1972 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'après le décès de Jean X..., sa veuve, née Marie Y..., a, en 1947, fait donation-partage à ses enfants Joseph

Joseph X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 23 octobre 1990, présentée par M. Joseph X..., demeurant ... ; M.

Joseph VINCENT ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 6 janvier 1989, présentée par M.

Y..., domicilié en Allemagne, et la société belge Investment and Finance Company (la société IFC), ont cédé aux sociétés françaises Saint Joseph d'Orbieu et Saint-Augustin, la totalité des parts composant

Joseph Paul Y..., décédé, sur les parcelles litigieuses en indivision sises au Martinet, commune de Méolans Revel, cadastrées section 119/Y n° 385 et 388, non pas en leur qualité d'héritier de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joseph B..., 2°/ Monsieur B..., 3°/ Madame B..., parents de M.

Jean Joseph Y..., demeurant Montée A, 124, avenue Jean-Jaurès, 38320 Eybens, 2 / M. Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4 / M.

n° A 99-44.303 formé par Mlle Marie-Caroline Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit la société Clinique Saint-Joseph

pris en ses deux premières branches : Attendu que la cour d'appel a réduit le versement indu effectué par la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, au profit de la maison de retraite Saint-Joseph

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Joseph Camel, zone industrielle La Coupe, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Joseph F..., dont le siège est ...

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de l'Association Saint-Joseph, dont le siège social est à Montrouge

François, Joseph X..., demeurant Villa Vent Vert, ..., Les Camélias, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre

Joseph X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme Y... et M. Joseph X... à payer à M.

Joseph X...

Joseph A, demeurant ... ; M.

Joseph X..., - les conclusions de M.