Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 novembre 1992 et 24 mars 1993, présentés pour Mme Marie-Josée Z..., demeurant ... ; Mme Z.

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté FIGHT FITNESS FACTORY , [Adresse 1] RCS B 893382135 (2021B00067) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José

Pierre I... de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en ses qualités de liquidateur judiciaire de la procédure collective de l'entreprise José Silvestre-Lopez, 6 / de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1991, qui les a déboutés de leur constitution de partie civile, après avoir relaxé Aline Y..., épouse Z..., Josette

JOSETTE, EPOUSE F..., ET PAR D... CLAUDE : ATTENDU QUE CES DEUX DEMANDEURS EN CASSATION ONT ETE RADIES DE LA LISTE ELECTORALE SUR LE SEUL RECOURS DE JEAN-MARIE A...

.) ; l'A.N.I.F.O.M. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Josette X..., la décision du 27

José ALVARO X..., domicilié Maison d'Arrêt ... Saint-Michel à Toulouse (31000) ; M.

Vu 1°), sous le n° 307489, la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-José C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat :

Elle soutient que les sommes qui lui sont dues sont incontestables, dans le cadre du marché de réhabilitation du stade José Bade.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

José Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me André LETIN (TOQUE 60), avocat au barreau de GUADELOUPE.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MASSER, société anonyme, dont le siège social est à Paris, 122-126, rue du Château des Rentiers, 2°/ Maitres GOURDAIN et JOSSE

observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : DUARTE José

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS

[Z] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE :