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8 534 résultats pour « Julien LESSERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303179_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, la société Illios, représentée par Me Metzger, demande au juge des référés : 1°)de

Source officielle

Page 69 sur 427

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10192

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Fournitures industrielles automobiles (FIA), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e054

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10519 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603356fcc92bff0812d63527

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 Juillet 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07388

Source officielle
CA

8e Chambre C

603681e5575dd92527699e9e

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Elle conteste toute légèreté de sa part. S'agissant des préjudices annexes, elle invoque la perte d'exploitation du fait du retard à l'ouverture des hôtels.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570959

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 avril 2015, 16 juillet 2015 et 5 février et 29

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570960

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2015 et les 5 février et 29 décembre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570962

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2015 et les 5 février et 29 décembre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570966

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2015 et les 5 février et 29 décembre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570967

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2015 et les 5 février et 29 décembre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570968

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2015 et les 5 février et 29 décembre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570969

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2015 et les 5 février et 29 décembre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570972

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2015 et les 5 février et 29 décembre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570973

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2015 et les 5 février et 29 décembre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570974

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2015 et les 5 février et 29 décembre

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CA

Cour d'Appel

Grande Instance de TOULON entre Emmanuel X... et Bernard Yc/Michel Z

6253cb11bd3db21cbdd8cc6a

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

né le 24 Juillet 1965 à PARIS 8, avocat, demeurant...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01185

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

X... a été engagé le 23 juin 2005 en qualité d'agent technique par la société Bcf Mkm, une attestation d'embauche postérieure faisant état de sa fonction de technico-commercial ; qu'après avoir été convoqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11179

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

blâmable; qu'un simple choix de gestion ne suffit pas à caractériser une légèreté blâmable ; que pour dire que les difficultés économiques n'étaient pas suffisamment démontrées, les juges du fond ont

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0573bcaf505db69671f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Arrêt n° 23/00350 06 juillet 2023 --------------------- N° RG 19/02813 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FE6S ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 08 octobre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd977780a7bd065356357f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[T] a interjeté appel de la décision en sa globalité par déclaration en date du 13 juillet 2017. Par conclusions en date du 16 mars 2018, M.

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