Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

concernant sa vie personnelle, familiale et de couple ainsi que sur sa santé durant les heures de travail », « qu'il a remis de longs courriers manuscrits à Mélinda Y... et lui a fait parvenir des bouquets

le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00935 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Sophie BERANGER PIQUET Me Emmanuelle BOQUET

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benachour Chevalier, représentant M.

C B, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Béziers a prononcé son exclusion temporaire pour une

[Localité 6] Représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 INTIMÉS Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Aurélie BOUSQUET

SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON, assisté de Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS ; tous deux substitués par Me Annabelle BOUSQUET

MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE la compagnie BPCE ASSURANCES IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET

Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me BOUSQUET SUBSTITUE PAR ME BARBIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Josy- Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BÉZIERS INTIME : Monsieur Yohan Z...

Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me BOUSQUET SUBSTITUE PAR ME BARBIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS

Vu la procédure suivante : La société Les silos du Touch a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

.-98809 MONT-DORE Représenté par la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA La Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de la

que Mme [T] [X] devait rapporter à la succession les donations qui lui avaient été consenties à hauteur de 27.440,82 €'; - condamné Mme [T] [X] à restituer à Mme [W] [X] un tableau représentant un bouquet

U... est décédé en 2013 à la suite de la maladie dont il était atteint depuis 2002 nécessitant de lourds traitements qui avaient fortement altéré son état physique, il n'est pas justifié de l'existence

euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

VAROIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabien BOUSQUET

recours gracieux, en date du 9 août 2023 ; 2) à titre subsidiaire, de désigner un expert ; 3) de mettre à la charge du CHU de Nice la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Il est justifié par ailleurs que madame [I], tenue solidairement avec monsieur [M] du paiement des charges de copropriété, a été assignée le 29 mars 2013 par le syndicat de copropriété pour un arriéré