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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société NIKE RETAIL BV Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821
30 mai 2018
F... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle G... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00827
B... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle C... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201049
6 septembre 2018
identité de l'appelant et de l'intimé ; qu'il contient en particulier les énonciations suivantes : - « au nom de la société HSBC FACTORING FRANCE pour qui domicile est élu en l'étude de la SCP Jean-Michel
Pôle 5 - Chambre 1
603559efdbfbfe825111955b
10 mai 2016
siège audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Bénédicte MICHEL
Pôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Maître Michel
Pôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb5
19 octobre 2023
] [Adresse 4] [Adresse 4] (IRLANDE) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée à l'audience par Me Karim
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001816891
1 décembre 1993
    Georg Michael Feferle       born in 1950, residing in Vienna   9.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
  Karen Reid   Ledi Bianku   Greffière   Président       ANNEXE     N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e1
25 février 2014
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES CGT-FO 5, rue de l'Observatoire 29200 BREST Madame Karine P...
Chambre Sociale
651fa5bcc601f0831899198b
3 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LIEU DE
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Demandeur (s) : ASA FRANCE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 793 738 162 Représentant (s) : KLYB AVOCATS - Mes Karine BIANCONE et [D] [B] Défendeur (s) : SOCIETE EUROPORTS (SAS) [Adresse 2] [
6708c00f445a086e2bcedbcb
OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société NIKE RETAIL BV Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f1e
2 juillet 2024
Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° Bobigny B 572 064 145, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié es-qualité au siège [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Michel-Louis
68f1cd872f77035fb0bf7f5a
14 octobre 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
Pôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c846
13 janvier 2017
qualité de liquidateur de la SARL ARKEOS [Adresse 5] [Adresse 6] N° SIRET : 530 194 968 Représentée par Me Marie-claude AZAN BERGHEIMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0769 Assistée par Me Karine
60362d6131ccf38fe81562f6
7 décembre 2015
] ès qualités de mandataire ad hoc désigné à ces fonctions par ordonnance du 9 octobre 2015 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 051 671 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Michel
Pôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
GmbH, société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentée par Me Michel
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC006204500
5 mars 2002
It was further observed in the warrant: “in accordance with a report made by the plaintiffs, Mr Adel Karim Salin and Mr Tofegh Khademol-Hossein, against Mohammed Reza Hematkar, accused of immoral behaviour
Pôle 5 - Chambre 5
690d91c1bb81cebe2e833be5
6 novembre 2025
audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 514 059 187 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistées de Me Karine
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