C1 N° RG 21/00958 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD

Minute n° AFFAIRE : [Z] [H] [D] [E] [H] C/ GENERATION MUTUELLE [F] [S] CPAM DE [Localité 1] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELASU CFD AVOCAT la SELARL CHUDZIAK STEPHANE Me Marine LEONARD

. *** EXPOSE DES FAITS La cour rappelle que l'[Établissement 1] (ci-après [Établissement 1]), créé en 2002, est une société filiale de l'association Léonard de Vinci (ci-après ALV) qui oeuvre

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée d'Eric LEPINAY

X... exerçait les fonctions de directeur d'usine en charge de l'établissement de Saint-Léonard, et fait grief à celui-ci de n'avoir pas exécuté loyalement ses fonctions ce qui caractériserait une faute

display:inline-block } .sB57ABB22 { width:160.72pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 34206/13 Constantin-Leonard

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par Me Marie Christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4011 du 22/ 07/ 2013 accordée

VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS [O], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

[F] [Adresse 3] [E], [Adresse 4], IMMEUBLE [Adresse 5] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS Ô [D], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard

Monsieur [V] [R], [Adresse 2] comparaissant par Maître Yann HERRERA, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 22 janvier 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard

DEFENDERESSE Madame [Y] [K], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard

DEFENDERESSE Monsieur [O], [M] [P], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard

DEFENDERESSE * SAS SMART MARKET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard

[Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS CREATIV'COOKIES, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard

United Kingdom (no. 27809/08)   Unanimously: applications inadmissible   BAN ON HUNTING WITH HOUNDS; COMPLAINTS REJECTED   Principal facts   The first application was lodged by Brian Leonard