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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723a6cd5801467740c7d5
19 juin 2001
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Press labo service, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61554
15 septembre 2022
15 septembre 2022
par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6], 2°/ la société Europ labo
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55dfdcdc6046d47d72e35
2 avril 2025
2 avril 2025
de redressement et par jugement du 05/04/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL IMPRIMERIE [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : imprimerie de labeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00112
7 février 2018
7 février 2018
litige l'opposant : 1°/ à la société Ricoh France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société De Lage
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59241
11 décembre 1978
11 décembre 1978
SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS SEPARES DU 17 MARS 1970, CHARPENTIER, EN CONTREPARTIE D'UN PRET QUE LUI A CONSENTI LA SOCIETE LABO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10261
14 mai 2025
14 mai 2025
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 1°/ La société Innovent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Ajilink Labis-Cabooter
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110149
6 avril 2016
6 avril 2016
rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de l'association FNGDS-GDS France, de Me Balat, avocat de la société De Lage
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa04266d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ALLIANZ IARD En qualité d'assureur DO, prise en la personne de ses représ entants légaux , représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle12e chambre
5fde3c5da7f24c18ebc4df4d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Société GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC EC3M 3AJ société de droit étranger Munich Group RE Plantation, Place [...]
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d06928
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [M] [Y] né le 03 Juin 1994 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee6d
20 décembre 1966
20 décembre 1966
LA PARTIE CIVILE EN PORTANT LA MEME ACTION DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, PAR ASSIGNATION DU 1ER JUIN 1961, S'EST IMPLICITEMENT DESISTEE DE SA CONSTITUTION, AUX MOTIFS QUE LA VOLONTE DE LABO-INDUSTRIE
Source officielleciv1
613720e7cd580146773ef577
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004962299
19 mars 2002
19 mars 2002
En l’affaire Goubert & Labbe c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. A.B.
Source officiellecomm
6137233bcd580146774071e0
23 mars 1999
23 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pierre Fabre, société anonyme
Source officielle3ème A
69dca360cdc6046d470ffc92
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[R] [A], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [W] représentée par Me [B] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [T], en qualité
Source officielle3ème A
69dca409cdc6046d471009ef
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[R] [J] [H], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [E] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [U] [M], en qualité
Source officielle1ère A
6a111232cdc6046d47a3046a
4 mai 2026
4 mai 2026
[T] [G], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [U] représentée par Me [K] [U], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [C], en qualité
Source officiellecomm
61372294cd580146773febba
3 janvier 1996
3 janvier 1996
responsabilité limitée, 7 / la société Ovax international, société à responsabilité limitée, 8 / la société civile immobilière (SCI) le Gros Chêne, 9 / la société civile immobilière (SCI) Labelle
Source officielle5ème chambre
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Claire
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
à l'application du taux majoré de 40 % dès lors que, conformément à la mesure de tempérament prévue au point n° 60 de l'instruction BOI-IR-RICI-350-20-30, les travaux nécessaires à l'attribution du label
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