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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2002412_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

après renvoi sous le n° 2002412, par des mémoires, enregistrés les 4 août 2020 et 19 janvier 2021 et des mémoires récapitulatifs, enregistrés les 20 avril et 14 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Lachaut

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003612_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D B et Mme G B, représentés par Me Lachaut-Dana, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de commune de Bois-Guillaume a accordé à la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00197_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier 2024 et le 18 décembre 2025, la société Favid, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317499_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la Fédération française de rugby, représenté par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à la prise en charge par l'association Rugby Cellois

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd6be5c6a8d515c341cf57

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

. : * le 13 janvier 1987, un appartement de type 3 situé [...], évalué au jour de la donation à la somme de 250 000 francs ; *le 29 juin 1990, une propriété agricole située à Canac près de Lacaune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403285_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024 à 14h35, Mme C B, agissant également en qualité de représentante légale de sa fille, la jeune A B, représentée par Me Claire Lachaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0210DEC003228618

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

  France , n o   71658/10, 9   janvier 2014, §   36, et Lachaux c.   France (déc.) [comité], n o   20635/17, 8   juillet 2021).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912be

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913b4

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b9

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91459

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae8

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST 2 rue Jules Hamot 97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae9

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Savane-BP 02 97112 Grand-Bourg Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

695e38d775782d5f061109de

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

] Représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. [8] ' [5] ' [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Sully LACLUSE

Source officielle
CA

2ème Chambre

643e350983146e04f531eb22

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Groupe Jose Pirbakas Holding [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sully Lacluse de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à l'incident et

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5e6ef03ef1fcfe6cd8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

CLAIRSIENNE C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Christelle PRINCE - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2361af40da9b7b1777b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 23/02337 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH25 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Mme [B] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCP LACHAT-MOURONVALLE

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293747195250be0ae091e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUPW S.A.S.U. BERNARDONI P2MHc/S.A

66177da2e5d80f0008c2e708

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

BERNARDONI P2MH, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501630_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, agent territorial au sein de la commune de Lorgies présente une tendinopathie au niveau du coude droit et des paresthésies de la main droite entraînant des lâchages d'objets.

Source officielle

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LACHAUSSEE AVOCAT

SIREN 518768874Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

EURO LACHAUSSEE

SIREN 911600963Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/06/2026

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Dépôts des comptes

P. Lachaussée VTC

SIREN 818162752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/05/2026

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Radiations

HAMON, Isabelle Annie, LACHAUSSEE

SIREN 828305508Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

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Créations

LACHAUSSÉE, Philippe, Jean, Pierre

SIREN 999043730Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

13/02/2026

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