CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 981 résultats pour « Laffly »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405598_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A B, représenté par Me Grégory Lafaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2024

Source officielle
CA

8ème chambre

64549f72eedb07d0f81861c2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[R] [P] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163b7fdb88d7e4ae5cfe389

Appel

12 juillet 2010

12 juillet 2010

INTIMES : Société EM2C CONSTRUCTION SUD EST venant aux droits de la société EM2C INITIALE RHÔNE représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 24] [Localité 15] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603559f1dbfbfe8251119712

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Il déclare que l'intervention du Cabinet Laffay est étrangère à la mise en 'uvre des licenciements et affirme que ce choix commun était une condition préalable à cette prise en charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaf

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 24 Décembre 1955 à NANTUA (01130) ... 01460 MONTREAL-LA-CLUSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eddd

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 02 Avril 1980 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42152 L'HORME représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb2

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 19 Juin 1982 à MARRAKECH (MAROC) ... 93100 MONTREUIL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef2

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né le 21 Novembre 1980 à OYONNAX (01100) ... 69500 BRON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f112

Appel

20 février 2012

20 février 2012

née le 21 Août 1979 à MACON (71000) ... 01380 ST CYR SUR MENTHON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cd

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Nicolas X... ... 01851 MARBOZ représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ce

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

né le 05 Octobre 1969 à HESDIN (62140) ... 01580 IZERNORE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN, ****

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f573

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

BOUVERESSE-VERNEREY, avocats au barreau de MONTBELIARD INTIMÉE : SELARL DURLOT-HENRY représentée par ses dirigeants légaux 14 avenue Denfert Rochereau 25000 BESANCON représentée de la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63201e5b39bca9fcb099ef4a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Y] [W] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b8acdc6046d47aff6f0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[B] [M] [H] [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

661f66032313f20008a52617

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

08 Janvier 1983 à [Localité 11] (TURQUIE) [Adresse 8] [Localité 2] Mme [U] [X] épouse [A] née le 13 Octobre 1986 à [Localité 12] (01) [Adresse 8] [Localité 2] Représentés par Me Romain LAFFLY

Source officielle
CA

3ème chambre A

667fa3600693c2be63c5bceb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[E] [B] né le 10 mars 1965 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 3] Mme [M] [B] née le 05 mars 1961 à TERMOLI (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL

Source officielle
CA

3ème chambre A

680875dddfde5caae99bd176

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[N] [J] né le 16 mai 1977 à [Localité 17] de nationalité française, Viticulteur, domicilié [Adresse 8] [Adresse 2]) [Adresse 16] [Localité 15] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX

Source officielle
CA

3ème chambre A

66162be099851e0008f1e61e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

INTIMEES : SASU WORKING SPIRIT immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 807 969 480, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162a31e36ab09eb9a2fd7a1

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS LEODIS BOISSONS SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162fde63ebbdffcbea6a9a3

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

[T] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (Rhône) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de la SELARL David LAURAND & ASSOCIES

Source officielle

Page 69 sur 150

← PrécédentSuivant →