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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62d103c12f83c19fcf11bb8b

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2936772dc563366325

Appel

23 août 2022

23 août 2022

long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509932_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510316_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510412_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510441_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510714_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Michel, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique tenue le 19 février 2026, en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502519_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501699_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502062_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600937_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507140_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507198_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601277_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601880_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602484_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503567_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503688_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503730_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503735_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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