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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137215ccd580146773f31a7

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Dubois de Prisque, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31b3

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la BNP, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31d6

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31d7

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b2d

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137216fcd580146773f3bbf

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372170cd580146773f3c14

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e28

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire B., les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f3fe8

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Capron, avocat de Mme C... et de Mme E..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372141cd580146773f245c

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372141cd580146773f245d

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f262e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f262f

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de M. d'A..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27d9

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Fortunet et MatteiDawance, avocat des consorts Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137214fcd580146773f2b35

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372151cd580146773f2caa

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372151cd580146773f2cac

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372153cd580146773f2daf

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6381bccb8f07fa05d4be86f6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[X] [K] Représenté par Me François-xavier LAGARDE de l'ASSOCIATION KERAS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479e

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle

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