[S] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société K-LASER BIOMEDICAL SASU DE LAGE LANDEN LEASING , représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau

A ayant eu connaissance des faits reprochés et notamment des témoignages des lanceuses d'alerte et du signalement du représentant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au cours

professionnelle est entachée d’une erreur d’appréciation ; - elle est constitutive d’un détournement de pouvoir et d’une sanction déguisée, dès lors qu’il devrait bénéficier de la protection accordée aux lanceurs

L'avis de l'association Maison des lanceurs d'alerte du 15 juin 2021 reconnaissant à M.

Lacan, président, lequel n'était pas présent lors du prononcé ; "alors que, le texte porté sur la minute doit être conforme à celui qui a été lu en audience publique ; que, pour garantir cette conformité

. - II. sur les lacunes de l'ordonnance - III. sur les imprécisions de l'ordonnance qui, d'une part, ne tient pas compte du témoignage des policiers et, d'autre part, ne précise pas les dates d'audition

antérieur et celle imputable aux coups et blessures ou dit si le traumatisme subi avait été la cause déclenchante de l'invalidité actuelle, comme il lui était également demandé, et qu'en présence de telles lacunes

civil l'arrêt attaqué qui admet que la clause de non-concurrence s'étendait à la vente de peinture au détail, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société, qu'en raison de cette lacune

susceptibles d'avoir été méconnues ; qu'en affirmant que la seule circonstance que le prévenu ait déclaré avoir "mis l'affaire entre les mains de son avocat" suffisait à démontrer que, nonobstant la lacune

décision, le juge ne peut se prononcer par voie d'affirmation mais doit procéder à l'analyse des éléments de preuve versés aux débats contradictoires; qu'en déclarant qu'étaient inopérantes la lettre laconique

n'a pas rempli loyalement son obligation de reclassement, que les lettres de recherche de reclassement adressées à dix entreprises, dont les entreprises du groupe Fauveder, sont particulièrement laconiques

attaqué, alors : « 5°/ qu'en matière criminelle, les instructions et éclaircissements donnés au jury peuvent revêtir de l'importance afin de permettre à ses membres de mesurer les conséquences de lacunes

N° Portalis DBV3-V-B7H-VZK5 Du 19 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTJ Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEZ Du 17 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

° Portalis DBV3-V-B7I-WIOS Du 08 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

LE GALL ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [12] ARS 92 MME [U] MME [N] ORDONNANCE Le 19 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller

° Portalis DBV3-V-B7H-WFIU Du 06 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

C B, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 août 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l'a obligé

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.