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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
[E] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA COUR, M.
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9ème chambre
DTA_2202919_20220809
9 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson Body, avocat de M.
1ère Chambre
DTA_2200010_20221214
14 décembre 2022
B est toujours amarré au corps-mort situé dans le lagon de Grand-Cul-de-Sac.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
634f9553b5afe5adfff28964
7 octobre 2022
***************************************** N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRZW Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON
comm
6079d3329ba5988459c57e49
6 novembre 1990
Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Société des pompes funèbres des régions libérées (société PFRL) concessionnaire exclusive du service extérieur des pompes funèbres de la ville de Laon, a demandé
soc
6137215ecd580146773f32c6
27 septembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Laon, dont le siège est ...
Avis
CADA:20155039
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Laon à sa demande de copie
civ1
Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Y
60794d279ba5988459c482e1
17 septembre 2003
Y... a vendu à sa compagne premièrement un immeuble lui appartenant, situé à Laon, pour 150 000 francs et deuxièmement la moitié des droits relatifs à l'appartement de Saint-Martin-de-Belleville pour 110
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459807.20220412
12 avril 2022
F C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de l'élection des conseillers départementaux du canton de Laon-
613723aacd5801467740cade
15 février 2001
chauffage (CICH), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon
61372358cd58014677408952
21 octobre 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Laon
DTA_2400399_20251016
16 octobre 2025
Laso, président, Mme Cerf, première conseillère, M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, M.
Chambre Premier Président
6350e51242150aadff23dd04
19 octobre 2022
Il fait valoir, dans des conclusions développées oralement à l'audience, que, d'une part, le pôle social du tribunal judiciaire de Laon n'est saisi d'aucune demande, d'autre part, la décision de cette
6079d6799ba5988459c5b50b
12 juin 1972
ET SELON LAQUELLE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 18 MARS 1969, RENDU DANS UNE INSTANCE EN PAIEMENT DE LOYERS ARRIERES ET RESILIATION DE BAIL DIRIGEE PAR LES CONSORTS Y...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219db9e4ea48318f5a9d7
19 octobre 2023
MINISTERE PUBLIC FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04931 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITDV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
1ère Chambre civile
6799c94ad742d0b11d26be83
28 janvier 2025
l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03003 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEFR Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518478_20251120
20 novembre 2025
A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 142 qu’il occupe à la cité universitaire Chanzy située 1 rue Henri Lasne à Nantes, dans un délai de huit jours à compter
Reconduite à la frontière
DTA_2304380_20231226
26 décembre 2023
C A B, alors détenu au centre pénitentiaire de Laon et représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301082_20230224
24 février 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2302849_20230607
7 juin 2023
Laso a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 mai 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.