CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 684 résultats pour « Lasson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fda10ec5b6bf4540ba54d95

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

[E] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA COUR, M.

Source officielle

Page 69 sur 1385

← PrécédentSuivant →
TA

9ème chambre

DTA_2202919_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson Body, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200010_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B est toujours amarré au corps-mort situé dans le lagon de Grand-Cul-de-Sac.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

634f9553b5afe5adfff28964

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

***************************************** N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRZW Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e49

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Société des pompes funèbres des régions libérées (société PFRL) concessionnaire exclusive du service extérieur des pompes funèbres de la ville de Laon, a demandé

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32c6

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Laon, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155039

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Laon à sa demande de copie

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Y

60794d279ba5988459c482e1

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Y... a vendu à sa compagne premièrement un immeuble lui appartenant, situé à Laon, pour 150 000 francs et deuxièmement la moitié des droits relatifs à l'appartement de Saint-Martin-de-Belleville pour 110

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459807.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

F C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de l'élection des conseillers départementaux du canton de Laon-

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cade

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

chauffage (CICH), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408952

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Laon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400399_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Laso, président, Mme Cerf, première conseillère, M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6350e51242150aadff23dd04

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il fait valoir, dans des conclusions développées oralement à l'audience, que, d'une part, le pôle social du tribunal judiciaire de Laon n'est saisi d'aucune demande, d'autre part, la décision de cette

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b50b

Cassation

12 juin 1972

12 juin 1972

ET SELON LAQUELLE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 18 MARS 1969, RENDU DANS UNE INSTANCE EN PAIEMENT DE LOYERS ARRIERES ET RESILIATION DE BAIL DIRIGEE PAR LES CONSORTS Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219db9e4ea48318f5a9d7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MINISTERE PUBLIC FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04931 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITDV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6799c94ad742d0b11d26be83

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03003 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEFR Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518478_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 142 qu’il occupe à la cité universitaire Chanzy située 1 rue Henri Lasne à Nantes, dans un délai de huit jours à compter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304380_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

C A B, alors détenu au centre pénitentiaire de Laon et représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301082_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302849_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Laso a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 mai 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle