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19 111 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

X... et la Selarl Mary-Laure Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle

Page 69 sur 956

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CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 31 mai 2023, le docteur [R] demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1926dacdc6046d4753f01f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [O] a été constaté le 24 mai 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013242439575e2f81e16

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c042

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed39cdc6046d470d4c15

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

APPELANT Monsieur [E] [B] né le 27 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad912b668940826449c15a

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Services auxiliaires des transports terrestres, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Camille-antoine DONZEL de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laura

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc50edcdc6046d47e6d31c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025F00047 - 2612600022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc50fecdc6046d47e6d487

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025F00281 - 2612600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2072cdc6046d47150a71

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22b8cdc6046d4715460f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

697b0631cdc6046d4711bdcc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

assistée de Karine DUPONT, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PREFET DE LA SARTHE non comparant, non représenté ; INTIMÉ : Monsieur X se disant [M] [I] né le 04 Mai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e59cdc6046d476e958d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9adcdc6046d47b523ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90462

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 25 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00100 AFFAIRE : Mme Marie-Laure X... M. Stéphane Y...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200765_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 23 juillet 2022, 23 avril 2023 et 31 mai 2023, Me Laura Bes, agissant en qualité de mandataire

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4489f19e8c50fa4208

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V] expliquant avoir réglé le différentiel entre les mains de son vendeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27a8cdc6046d47487e7f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [X] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Manon STURA, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27b5cdc6046d474880cc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [X] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Manon STURA, avocat au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01799

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Avec Anne Laure c'est extrêmement pénible ! J'en ai marre de ses hurlements, de ses crises soudaines sans raison ! ! !...

Source officielle