Leonello Raddi (requête n o 310/16) et Clemente Fasoli (requête n o   2657/16) étaient décédés à des dates non précisées. Aucun héritier ne s’est constitué dans la procédure devant la Cour.

Frède Léontine épouse A... à signer l'acte authentique de vente de l'immeuble ci-après désigné : -Un immeuble non bâti d'une contenance d'environ QUATRE MILLE METRE CARRES (4. 000 m2), à détacher d'une

Leontin Duță, est un ressortissant roumain né en   1961 et résidant à Biled. Il a été représenté devant la Cour par M e   F.   Kovacs, avocat exerçant à Timișoara. 2.

du 16/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AVIGNON) DÉFENDEURS Madame [H] [Z] née le [Date naissance 8] 1991 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Régis LEVETTI

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE [Adresse 1] * Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENISSIEUX Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI

In the case of Leonidis v.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 5e chambres civiles réunies), au profit de Mme Marcelle, Jeanne, Léontine Y... épouse X..., défenderesse à la

Léonnet, Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Léonnet, Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller rèfèrendaire, M.

Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Garaud, avocat de Mme A..., de la SCP

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Leonnet, Lassalle, conseillers, M. F..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.