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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137239fcd5801467740c2b7
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Luc X..., 2 / M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90736
30 juin 2022
[X] [F] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [L], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.
8e Chambre B
5fdc2051249f84446a5723fd
20 décembre 2018
APPELANTS Monsieur Luc X... né le [...] à Casablanca (Maroc), demeurant [...] [...] représenté par Me B... Y... de la A...
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91068
3 février 2014
SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
SARRAZIN, Conseiller et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00456
15 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2254-1 du code du travail et le principe fondamental en droit du travail, selon lequel, en
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201448_20220818
18 août 2022
préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire
6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
la Cour d'Appel de NOUMÉA, un recours au titre de l'action successorale
6253cd8dbd3db21cbdd93a36
28 février 2017
Par jugement rendu le 17 avril 2015, le conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement pour motif économique de Mme Lucie X...est justifié.
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
Monsieur Jean-Luc Y... et Madame Odile Z... ont relevé appel de cette décision le 3 août 2004.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007827024
17 mars 1993
1987 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a décidé que les sommes exposées par le département de Paris au titre de l'aide sociale aux personnes âgées, pour le placement de sa mère, Mme Lucie
6253cd57bd3db21cbdd92fd8
7 mars 2016
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91090
27 octobre 2022
[U] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [M] épouse [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Chambre commerciale
6980a325cdc6046d47a03993
12 janvier 2026
Parallèlement, la SAS LUDC a été placée en redressement judiciaire suivant un jugement rendu par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Mulhouse le 04 juin 2025.
6253cd25bd3db21cbdd92662
24 juillet 2015
Jean-Luc Y...
cr
6137259ecd5801467741f43d
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
6253ccc1bd3db21cbdd91292
19 mars 2014
Luc X... né le 05 Mars 1947 à BASTIA (20200) Chez Mme Monique Z... ... ... 20600 FURIANI comparant en personne M.
édure suivie, sur sa plaintec/MM. Pierre Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00113
___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu
6137261fcd5801467742319d
10 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ès criminel devant la cour d'assises du Val d'Oisec/Jean-Luc X
61372570cd5801467741db91
22 mars 1995
Jean-Luc, - Y...
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