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51 979 résultats pour « Lucie Renoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239fcd5801467740c2b7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Luc X..., 2 / M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90736

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[X] [F] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [L], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdc2051249f84446a5723fd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

APPELANTS Monsieur Luc X... né le [...] à Casablanca (Maroc), demeurant [...] [...] représenté par Me B... Y... de la A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91068

Appel

3 février 2014

3 février 2014

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e76

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

SARRAZIN, Conseiller et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00456

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2254-1 du code du travail et le principe fondamental en droit du travail, selon lequel, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201448_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92556

Appel

18 avril 2005

18 avril 2005

la Cour d'Appel de NOUMÉA, un recours au titre de l'action successorale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a36

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Par jugement rendu le 17 avril 2015, le conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement pour motif économique de Mme Lucie X...est justifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc0

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Monsieur Jean-Luc Y... et Madame Odile Z... ont relevé appel de cette décision le 3 août 2004.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007827024

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

1987 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a décidé que les sommes exposées par le département de Paris au titre de l'aide sociale aux personnes âgées, pour le placement de sa mère, Mme Lucie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd8

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91090

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[U] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [M] épouse [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6980a325cdc6046d47a03993

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Parallèlement, la SAS LUDC a été placée en redressement judiciaire suivant un jugement rendu par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Mulhouse le 04 juin 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92662

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

Jean-Luc Y...

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f43d

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91292

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Luc X... né le 05 Mars 1947 à BASTIA (20200) Chez Mme Monique Z... ... ... 20600 FURIANI comparant en personne M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00113

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CC

cr

6137261fcd5801467742319d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ès criminel devant la cour d'assises du Val d'Oisec/Jean-Luc X

61372570cd5801467741db91

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Jean-Luc, - Y...

Source officielle

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