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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372140cd580146773f23f0
25 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean Elie Abel Z..., demeurant à Cheust (Hautes-Pyrénées
Cabinet JAF 2
68e0412474e929a9d8fd3b1c
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZNK N°
Pôle 1 - Chambre 12
64a50ce5b8594705dbfccbe6
3 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (n° 315, 2 pages
Pôle 1 - Chambre 11
62f1f8be699dc905d4ce9888
6 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages
62f1f8be699dc905d4ce988a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages
62f1f8bf699dc905d4ce9898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages)
62f1f8bf699dc905d4ce989e
Procédures Collectives
69dbf56acdc6046d4703bf78
7 juillet 2025
RG : 2025010166 PC : 2024J681 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07/07/2025 Réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée Le
69dbf57bcdc6046d4703c06a
RG : 2025010168 PC : 2024J1153 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07/07/2025 Réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée Le
69ae0d19cdc6046d47fc70d7
21 octobre 2025
*1DE/00/26/26/28* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/10/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J336 N° de R.G. : 2025005869 JUGEMENT DE MAINTIEN
661e14dc0f653b0008df2b9f
13 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
6704cb772f5f3246ff3815b0
5 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (2 pages
Pôle 2 - Chambre 4
6163f88c52184c47dc90bafb
18 novembre 2009
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94413
12 septembre 2018
C/ Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
cr
61372540cd5801467741c349
3 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
61372526cd5801467741b5f6
6 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :
soc
613724eecd580146774198f3
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 15
61372585cd5801467741e785
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
civ2
Donne défautc/Mme X
613720ffcd580146773f01f0
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
comm
613720e5cd580146773ef4b8
3 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles X..., demeurant ...
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