se prévalant de l'article L. 442-6, I, 6° du code de commerce, la société Caudalie a assigné la société eNova pour obtenir la cessation de la commercialisation et du référencement des produits de sa marque

Vítem Alexandrem Schormem, (dále jen „vláda”), a pánové František Zich, Petr Housa, Luboš Macho, Tomáš Čuba, Miroslav Havlák, paní Daniela Hajzlerová, pan Zdeněk Diviš a paní Alena Nováková (dále jen „

J'ai pris bonne note de l'accord des parties pour la mise en place et la distribution de quelques produits coiffants sous la marque Y... en Particulier pour Carita ainsi que le principe d'une rémunération

ne constitue en aucune manière un organisme de censure, son rôle se bornant à collecter, pour le compte de ses adhérents, les droits d'auteur dus à ceux-ci et à les défendre ; que l'apposition de la marque

[I], ce dernier lui a fait savoir qu'il était indisponible en raison de la venue de la chancelière allemande. Ils sont aussi condescendants car ils laissent entendre à M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n° 33912/96) dirigée contre la Roumanie et dont deux ressortissantes de cet Etat, M me   Maria   Budescu et M me Maria Alexandra

    The relevant provisions of the CCP in respect of challenges for bias against judges are described in Alexandru Marian Iancu v.   Romania (no.

  CAIMI     Alessandro   11 novembre 1926      MILANO 6.

Isita and Mr Grant Bray, Mr   Gianfranco Goretti and Mr Tommaso Giartosio, Mr Fabrizio Rampinelli and Mr Alessandro Dal Molin, and Mr Antonio Garullo and Mr Mario Ottocento (“the applicants”), on

Italy 03/11/2020 Alessandro DEZI 1988 Fiano Romano Italian Giacomo SCICOLONE Rome Article 1 § 1 (b) of Decree no.

Voudri, Mrs Evanthia Akkordonidou, Mrs Maria Chryssi, Mr Ioannis Kaiktsoglou, Mr Onoufrios Tsoukouroglou, Mr Athanassios Evgenidis, Mr Serafim Kommatas, Mr Goulielmos Miskalas, Mrs Heleni Kontou, Mrs

Postulant, avocat au barreau de RENNES SNC SILAC, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Armen Harutyunyan,

ORANGE BANK [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEURS : Madame [S] [U] [Adresse

avocat au barreau de PARIS, toque : D1384 INTIMEE La Mutuelle HARMONIE MUTUELLE venant aux droits de la Mutuelle HARMONIE FONCTION PUBLIQUE (HFP) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] (IRLANDE) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Monsieur Joseph Y... né le 19 Mars 1950 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Lotissement Rousseau Terreville 20, rue de la Forence 97233 SCHOELCHER Madame Chantal Z... née le 16 Octobre 1951 à FORT DE FRANCE (MARINIQUE

.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2009 par le TRIBUNAL

27 février 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 19/00099 APPELANTE Aéroports de [Localité 5] N° siret : 552 016 628 00273 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Alexandre