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1 471 résultats pour « Malorie ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0120DEC001160385

Admin. suprême

20 janvier 1987

20 janvier 1987

  Robert Alexander QC            Barrister, Counsel   Mr.

Page 69 sur 74

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002182593

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

Alexander , Ministry of Defence, Mr   T. Wilson , Ministry of Defence, Mr   D. Smith , Department of Social Security, Dr   C.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1976:1207JUD000549372

Admin. suprême

7 décembre 1976

7 décembre 1976

Stage 1 avait déjà édité Socialism and Man in Cuba de Che Guevara, Major Speeches de Fidel Castro et Revolution in Guinea d'Amilcar Cabral.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1210JUD002874918

Admin. suprême

10 décembre 2019

10 décembre 2019

bombardèrent plusieurs bâtiments stratégiques de l’État, y compris le Parlement et le complexe présidentiel, attaquèrent l’hôtel où se trouvait le président de la République, prirent en otage le chef d’état-major

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD001969918

Admin. suprême

20 juillet 2021

20 juillet 2021

Au vu de ces explications, elle jugea manifestement mal fondé le grief d’irrégularité de la détention provisoire. 22 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD001235004

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Comme l ’ a si pertinemment expliqué Sir Robert Megarry dans Malone v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0720JUD003759897

Admin. suprême

20 juillet 2004

20 juillet 2004

Il était observé que des législations relativement proches sur l’aménagement de la dette avaient été adoptées ou étaient sur le point de l’être dans des pays tels que le Danemark, la France, l’Allemagne

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1572735-1652765

Admin. suprême

2 février 2006

2 février 2006

  According to the applicants, in 1994 terrorist activity was a major concern in the area where they lived.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004314998

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

l'acheminement d'un colis de trente-quatre kilos de cocaïne dont lui-même ignorait le contenu et qui devait transiter par voie aérienne de Buenos Aires à Bruxelles, de Bruxelles à Amsterdam et d'Amsterdam en Allemagne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1005JUD003965298

Admin. suprême

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Par ailleurs, je vois mal la cohérence du raisonnement suivi ici avec la jurisprudence de la Cour dans son ensemble.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0628JUD002469994

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

Suisse , 25   août 1998, Recueil 1998-VI, pp. 2325-2326, § 35   ; et Malone c.   Royaume-Uni , 2 août 1984, série A n o 82, pp. 31-32, § 66). 56.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD001226106

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

    Constatant que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’elle ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD007806001

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

    Par un arrêt du 18 juillet 2000, le tribunal départemental de Bucarest rejeta le recours du requérant comme mal fondé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD001860303

Admin. suprême

24 juillet 2008

24 juillet 2008

    Estimant par ailleurs que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 de la Convention et ne se heurte à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour déclare

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC001252817

Admin. suprême

17 juin 2021

17 juin 2021

Allemagne , n o   50053/16, §§   38-42, 11 avril 2019). b)      Application aux cas d’espèce 87.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0629JUD000615818

Admin. suprême

29 juin 2021

29 juin 2021

bombardèrent plusieurs bâtiments stratégiques de l’État, y compris le Parlement et le complexe présidentiel, attaquèrent l’hôtel où se trouvait le président de la République, prirent en otage le chef d’état-major

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD005320819

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Dès lors, il considère que la requête doit être déclarée irrecevable comme manifestement mal-fondée. 24.     Le requérant conteste les exceptions du Gouvernement. 25.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC000746610

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

Allemagne , 22 septembre 1993, § 29, série A n o   269, à propos de l’article 3).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC002893603

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

    Dans un avis du 5 mai 1995, l’état-major de l’armée exposa que le complexe Boyana revêtait, en temps de paix comme en temps de guerre, des fonctions spécifiques liées à la sécurité et au

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004657299

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Quant à M.I., elle demanda une majoration de l’indemnisation pour préjudice moral.

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