CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0120DEC001160385
20 janvier 1987
Robert Alexander QC Barrister, Counsel Mr.
Page 69 sur 74
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002182593
9 juin 1998
Alexander , Ministry of Defence, Mr T. Wilson , Ministry of Defence, Mr D. Smith , Department of Social Security, Dr C.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1976:1207JUD000549372
7 décembre 1976
Stage 1 avait déjà édité Socialism and Man in Cuba de Che Guevara, Major Speeches de Fidel Castro et Revolution in Guinea d'Amilcar Cabral.
ECLI:CE:ECHR:2019:1210JUD002874918
10 décembre 2019
bombardèrent plusieurs bâtiments stratégiques de l’État, y compris le Parlement et le complexe présidentiel, attaquèrent l’hôtel où se trouvait le président de la République, prirent en otage le chef d’état-major
ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD001969918
20 juillet 2021
Au vu de ces explications, elle jugea manifestement mal fondé le grief d’irrégularité de la détention provisoire. 22 .
ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD001235004
26 septembre 2006
Comme l ’ a si pertinemment expliqué Sir Robert Megarry dans Malone v.
ECLI:CE:ECHR:2004:0720JUD003759897
20 juillet 2004
Il était observé que des législations relativement proches sur l’aménagement de la dette avaient été adoptées ou étaient sur le point de l’être dans des pays tels que le Danemark, la France, l’Allemagne
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1572735-1652765
2 février 2006
According to the applicants, in 1994 terrorist activity was a major concern in the area where they lived.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004314998
4 juillet 2000
l'acheminement d'un colis de trente-quatre kilos de cocaïne dont lui-même ignorait le contenu et qui devait transiter par voie aérienne de Buenos Aires à Bruxelles, de Bruxelles à Amsterdam et d'Amsterdam en Allemagne
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1005JUD003965298
5 octobre 2000
Par ailleurs, je vois mal la cohérence du raisonnement suivi ici avec la jurisprudence de la Cour dans son ensemble.
ECLI:CE:ECHR:2001:0628JUD002469994
28 juin 2001
Suisse , 25 août 1998, Recueil 1998-VI, pp. 2325-2326, § 35 ; et Malone c. Royaume-Uni , 2 août 1984, série A n o 82, pp. 31-32, § 66). 56.
ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD001226106
13 février 2018
Constatant que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention et qu’elle ne se heurte par ailleurs à aucun autre motif d’irrecevabilité, la
ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD007806001
14 octobre 2008
Par un arrêt du 18 juillet 2000, le tribunal départemental de Bucarest rejeta le recours du requérant comme mal fondé.
ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD001860303
24 juillet 2008
Estimant par ailleurs que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 de la Convention et ne se heurte à aucun autre motif d’irrecevabilité, la Cour déclare
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC001252817
17 juin 2021
Allemagne , n o 50053/16, §§ 38-42, 11 avril 2019). b) Application aux cas d’espèce 87.
ECLI:CE:ECHR:2021:0629JUD000615818
29 juin 2021
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD005320819
16 novembre 2021
Dès lors, il considère que la requête doit être déclarée irrecevable comme manifestement mal-fondée. 24. Le requérant conteste les exceptions du Gouvernement. 25.
ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC000746610
7 avril 2015
Allemagne , 22 septembre 1993, § 29, série A n o 269, à propos de l’article 3).
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC002893603
1 décembre 2009
Dans un avis du 5 mai 1995, l’état-major de l’armée exposa que le complexe Boyana revêtait, en temps de paix comme en temps de guerre, des fonctions spécifiques liées à la sécurité et au
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004657299
2 septembre 2003
Quant à M.I., elle demanda une majoration de l’indemnisation pour préjudice moral.