Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 (al.1, 1 (3 ), al.3) et 5 de la loi 75-1335 du 31 décembre 1975, des articles 2 2 et 3 de l'annexe A MARG

, que le manager avait répondu que c'était à elle de le dire, que Mme [D] avait déclaré qu'elle allait rendre l'appartement si on ne la croyait pas, avait réintégré l'entraînement, puis, à l'issue d'une

l'action engagée par les parties civiles, victimes d'injures raciales ; " aux motifs que " plus de trois mois se sont écoulés entre le renvoi devant le tribunal correctionnel (5 mai 1997) et les mandements

président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altamir SCOA, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Moneta Asset management

justement évalués à la somme de 1 000 000 francs, alors qu'il faisait valoir, dans ses conclusions signifiées le 19 août 1996, que les incohérences relevées par les experts dans les variations des marges

Z... s'était fait accorder par ladite société en soi-disant contrat de travail -qu'il avait rédigé lui-même- à des conditions exorbitantes (commissions à un taux de 30 % sur la marge des commandes directes

le réseau commercial avait conduit la direction à diffuser une mise au point destinée à apaiser les inquiétudes du personnel, et en second lieu, que selon le témoignage d'un salarié, le "style de management

X... a déclaré l'enfant, mais qu'en outre, il a déclaré la reconnaître ; qu'en effet, l'acte de naissance comporte un renvoi en marge concernant M.

contradiction, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, se déterminer par la considération que le préjudice avait été finalement évalué par l'expert sur la base de la perte de marge

La mission principale de tout cadre dirigeant consiste à veiller à la réalisation de cette condition" et définissait, par ailleurs, le seuil de rentabilité comme "le chiffre d'affaires par lequel la marge

que les déclarations de Maïté X... étaient contredites par d'autres faits ; qu' "en effet, le 13 août 2002, Corinne Y... et son époux ont invité Colette Z... et son conjoint au restaurant "La Ferme de Magné

condamnation de la société Lamblin à lui payer une somme de 68 003,57 francs, alors, selon le moyen, "que la SCI Jouy de Boudonville a fait valoir, pour justifier sa créance de 68 003,57 francs que les "marges

X... d'indiquer au conseil d'administration les marges sur produits -critère fondamental de gestion puisqu'il permet notamment de prévoir le prix auquel la marchandise pourra être achetée aux producteurs

Code de procédure civile, omettre de répondre au chef des conclusions de la société employeur faisant valoir que la commune intention des parties contractantes (de n'intéresser le salarié que sur la marge

considérer qu'elle percevait en moyenne 10 670 francs par mois, alors que le revenu mensuel de son mari était de 30 149 francs, et en assimilant des honoraires bruts à des appointements nets de toute marge

qualité de tiers, à même de relater la manière dont il se libérait effectivement de sa tâche dans la réalité de tous les jours ; que sur la nature de ses fonctions, il précisait qu'en réalité, sa marge

Mme [F] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de son mariage avec [I] [W] et d'ordonner la transcription de la décision en marge des actes d'état civil, alors « que l'efficacité des jugements étrangers

une activité de prestation de services consistant à collecter au sein de la communauté indienne résidant en France, du numéraire en vue de la convertir en or aux fins de transfert ultérieur en Inde en marge