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21 072 résultats pour « Marga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93090

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

La société civile immobilière Santa Maria a acquis les lots numéro 1, 2 et 9 de la copropriété de l'immeuble « l'Empereur » situé 25 avenue Emile Sari à Bastia.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:235

CJUE

6 avril 2006

6 avril 2006

#Propriedade industrial e comercial - Direito de marca - Produtos farmacêuticos - Importação paralela - Reacondicionamento do produto que ostenta a marca.#Processo C-348/04.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078a

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme Madeleine Maria Z... et M. Pierre X...ont contracté mariage le 19 août 1967 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e29a4bcd46bcddb166

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

POLYCLINIQUE SANTA MARIA C/ Etablissement FONDATION LENVAL G.I.E.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200796

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Y...auprès d'une société d'assurances a été judiciairement prononcée ; que Mme Maria X...et les membres de sa famille, Mmes Gabrielle X..., Jacqueline X..., Jessica X..., Philomène X..., Catherine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2aa

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Maria Jesus X... Y... a eu la parole en dernier.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2335633-2523251

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

    Violation de l’article 6 § 1 (durée) Márta c. Hongrie (requête n° 42542/04) Le requérant, Péter Márta, est un ressortissant hongrois né en 1955 et résidant à Kiskunhalas (Hongrie).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:81

droit européen

5 mars 2020

5 mars 2020

#Marca de la Unión Europea — Procedimiento de caducidad — Marca denominativa de la Unión DECOPAC — Uso efectivo de la marca — Artículo 51, apartados 1, letra a) y 2, del Reglamento (CE) n.º 207/2009 [actualmente

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740939a

Cassation

2 décembre 1999

2 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Maria, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100443_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Santa Maria Poggio a présenté des observations en réponse à cette mesure d'information. III.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101101_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Santa Maria Poggio a présenté des observations en réponse à cette mesure d'information. III.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC000098925

Admin. suprême

5 février 2026

5 février 2026

R.G. 7042/2017, 18/10/2017   Tribunal de Santa Maria Capua Vetere - R.G. 6155/2018, 23/07/2018   Tribunal de Santa Maria Capua Vetere - R.G. 4762/2019, 06/06/2019   Consorzio Aurunco di

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67fde82f9b68debe44f7e88b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

MARCAR S.C.I.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835990

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

Luis Maria Y... X..., demeurant ... ; M. Luis Maria Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007678941

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

, a annulé l'arrêté du préfet du Finistère du 26 juin 1979 portant approbation du plan d'occupation des sols de Loc-Maria-Plouzané ; 2° au rejet de la demande présentée devant le tribunal administratif

Source officielle
CA

13e chambre

628490c7498a54057d10307f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

; - condamné la société Christian Marguerie production à payer à la société Nozon la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Christian Marguerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5b

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Maria X...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008046016

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Maria Jésus X...

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d2a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / la société Cassandre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 3 / Mme Maria Y..., demeurant ..., 4 / la société Maria X..., société à responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d81de704a005d1ed70c3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Exposé du litige  La société Santa Maria était titulaire d'un bail commercial, à usage de 'crêperie, glacier.

Source officielle