attaqué (Poitiers, 22 octobre 1992) de l'avoir condamné à payer à Mme A... et à sa fille mineure Katia la somme de 63 234 francs en règlement du solde de factures relatives à la construction de sa maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Y..., prise en sa qualité de présidente de l'association Maison de l'enfance

président de la SEPG (Société d'exploitation du parc de la Porte de Versailles), lui interdisant de tenir, en 1995, à la Porte de Versailles, un salon portant sur les objets et la décoration de la maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marganne ressorts, dont le siège est Garonor, ..., en cassation d'un

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2022), M. et Mme [O] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société LKV Eco-logis (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maison

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 L'association La Maison

M... n'avait pas obtenu un permis de construire par arrêté du 31 juillet 2012 pour l'édification d'une maison et d'un atelier sur le site litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

X... coupable de destruction et de dégradation volontaire de biens appartenant à autrui ; " aux motifs que B..., fille du propriétaire de la première maison incendiée, avait signalé avoir vu un jeune

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

et de tous occupants de son chef des lieux, sans préciser en quoi elle était irrecevable à critiquer l'arrêt du 26 juillet 1988, auquel elle n'avait pas été partie, qui condamnait sous astreinte son mari

des tâches spécifiques à la bonne marche de l'établissement" que Mme X... a été également embauchée ; qu'il n'est pas contesté que l'intéressée a effectivement rempli les fonctions de maitresse de maison

Jean Z..., contrat n° 660 133 17 2), 7°/ La société à responsabilité limitée Enrique et Marin, dont le siège social est sis au Boulou, Zad (Pyrénées-Orientales), prise en la personne de ses gérant et

Rouge à Vitre (Ille-et-Vilaine), 2°/ du Syndicat CFDT des gens de maison d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est ...

, 24 juin 1994) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, que le fait pour un salarié de nier devant le représentant de la maison

siège est ..., en cassation de trois arrêts n°s 302, 303 et 304 rendus le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société Maison

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 00-45.940 et Y 00-45.676 : Attendu que Irène X... a été engagée le 1er mai 1973 en qualité de directrice adjointe d'une maison

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 2021), M. et Mme [R] ont confié à la société A2D, assurée auprès de la MAF, la maîtrise d'oeuvre complète de la construction d'une maison, la société Gauthier