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7 444 résultats pour « Masini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La profession est magasinier vendeur. L’avis du médecin du travail a été consulté. (…).

Source officielle

Page 69 sur 373

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00733

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

En effet, à l'occasion d'une visite médicale de reprise, visite en date du 23 septembre 2005, Madame le Médecin du Travail vous a déclaré « inapte au poste de magasinier.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052244732

—

6 mai 2025

6 mai 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU LABORATOIRE CONTRÔLE QUALITE, DU SERVICE R&D, DE LA SUPPLYCHAINE ET POUR LES MAGASINIERS DE PRODUCTION

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02580_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Massin La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00884

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

du temps de travail, la cour d'appel, qui a relevé que les postes au service de maintenance et entretien général avaient été écartés sans étude particulière de faisabilité et que le poste cariste-magasinier

Source officielle
CA

17e chambre

6035db5182f7d241d8ededd6

Appel

11 février 2016

11 février 2016

La préparation des commandes fait bien partie du travail d'un magasinier et cela est si vrai que la convention collective nationale de l'Import-Export, applicable à l'entreprise vise dans sa classification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400746_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C... est entré en service le 10 mars 1997 dans la marine en qualité de matelot, il a été admis au statut de militaire de carrière à compter du 1er janvier 2006 dans le corps des officiers mariniers de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401468_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C... est entré en service le 10 mars 1997 dans la marine en qualité de matelot, il a été admis au statut de militaire de carrière à compter du 1er janvier 2006 dans le corps des officiers mariniers de

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edeb

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

C'est donc le couteau sous la gorge que vous me voyez contraint d'accepter votre proposition de magasinier...", la cour d'appel a dénaturé cet écrit et violé les articles 1134 du Code civil et L. 321-1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10581

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Relativement à ses recherches de reclassement, elle rappelle avoir proposé deux postes mais non le poste de responsable logistique, complètement différent du poste de magasinier et pour lequel l'appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 05122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 01/ 03018 APPELANT Monsieur Madani

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Sea & marine n'a jamais eu le moindre droit sur la barge Halewijn.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684233

Admin. suprême

11 février 1981

11 février 1981

X..., ARTISAN MARINIER, DEMEURANT 58, AV.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126435

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

; Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 modifié, portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df502bcdc6046d474c8a9b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2342

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 103 Décembre 2007 Marini

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242933

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

A, officier spécialisé de la marine, a demandé que le diplôme technique lui soit attribué à compter du 1er août 2007 au lieu du 1er août 2008 ; qu'il a saisi la commission des recours des militaires d'un

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54eb6

Cassation

29 avril 1971

29 avril 1971

CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE RENNAISE DE DRAGAGE A PAYER A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT A X..., CAPITAINE MARINIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52876cdc6046d47377740

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Représentant (s) : Maître Emmanuelle FABREGAT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05c5fcdc6046d4794cd2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 1] Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Source officielle