Chollet, Pronier, Mme Masson Daum, conseillers référendaires, M.

centrale d'assurance maladie de Lyon ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 1989), que Mme Y..., exerçant la profession de représentante en maisons

primaire d'assurance maladie de Lyon ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 1989), que Mme Y..., exerçant la profession de représentante en maisons

que la cour d'appel ne pouvait constater que le contrat de travail ne prévoit aucune disposition sur le sort de la commission versée au VRP en cas d'annulation du contrat passé avec l'acquéreur de la maison

X... faisait état de ce que l'épouse exerçait un véritable chantage à l'égard du mari pour obtenir la maison commune ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce grief, les juges du fond ont de nouveau

en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juin 1997) d'avoir, à la demande de ses soeurs, Mme D... et Mme F..., ordonné la vente sur licitation d'une maison

[B] [T] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), pour avoir édifié à [Localité 3] (Gard), une maison en bois d'une

[J] était seul propriétaire d'un appartement de 50 000 euros, dont il tirait des revenus locatifs de 3 600 euros par an, et propriétaire pour moitié d'une maison de 152 000 euros, de sorte que 76 000 euros

est subordonné à la production tous les ans, au plus tard le 1er décembre et pour la première fois le 1er décembre 2019, au FGTI d'une attestation de la collectivité territoriale de Guyane et de la Maison

[O], qui vivaient alors en concubinage, ont acquis indivisément une maison d'habitation. 2.

Gré et cie n'avait pas connaissance de la pollution du terrain vendu au jour de la vente, quand il résultait de ses constatations que la destruction de la maison de gardien, antérieure à la conclusion

1989, [M] [P] a écrit à sa fille : « pour la bonne règle, je te confirme la promesse que je t'ai faite devant Mamy à [G] de prendre l'engagement pour que tu puisses construire en toute quiétude votre maison

marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur la construction de l'hôpital pluridisciplinaire de Saint-Laurent-du-Maroni

domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-13.900 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons

X... a donné à ses quatre enfants la moitié indivise en nue-propriété d'une maison à usage d'habitation située à Saint Fée sur Nivelle ; qu'il apparaît que cette maison a été vendue et qu'une maison située

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 octobre 2005, Mme A... a signé avec une société Mamouth-construction un acte d'engagement devant aboutir à l'édification, en quatre mois, d'une maison

obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; que la cour d'appel a énoncé qu' « omettant de mettre à disposition des ouvriers intervenant sur la couverture de la maison

devant le tribunal correctionnel sur la foi d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2014, exécuté sans déclaration préalable deux constructions en maçonnerie