le litige les opposant et les opposant également : 1°/ à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Fédération Bati-Mat-TP

De leur union sont nés : - Thibaud, le 23 décembre 1994, - Mathis, le 25 septembre 1999.

d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions par lesquelles la Fédération française de football a arrêté le résultat du match

Thierry, président-rapporteur, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

MATY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Boulevard Kennedy 250040 BESANOEON, PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, sans avocat.

française de football à sa demande de consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de violences et d'incivilité sur et en dehors du terrain, lors de matchs

43.310 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués, que, le 17 janvier 1990, la société Gro Est, aux droits de laquelle se trouve la société Match

l'article L. 313-2 du Code de la consommation ; Attendu que, selon ce dernier texte, le taux effectif global doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt ; Attendu que la société Mathy

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00604 Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle MATHIS Y... demeurant 52 rue principale à Guessling (Moselle),

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Mach 1, dont le siège est RN 82, Les Etangs, 42210 Marclopt, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le tribunal d'instance de Montbrison

Bernard X..., demeurant Chachevrier à Matha (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Il précise également qu’après le match, il a vu l’arbitre-assistant 1 se tenant le visage et plusieurs personnes lui ont déclaré que M. A... l’avait frappé.

celles de ses membres ; - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches

prime de 36 000 euros pour la saison 2011/2012 alors qu'il a joué 34 matchs dont 33 en tant que titulaire.

Vu le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 6 juin 2016 ayant, notamment : - déclaré valide l'engagement de caution en date du 31 juillet 2012 pour tous les engagements de la société Mach

Rémi Keller, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Supermarchés Match : 1. Considérant que le moyen tiré de l'absence de production du mandat habilitant M.

Qu'au vu de ces faits constants, il apparaît que le Tribunal a fait une exacte appréciation du droit aux faits de la cause en considérant qu'en participant à ce match, dont les règles s'apparentent à celles