LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

■ N° RG 26/50852 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OW N° : 1/JJ Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

cause du dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'au printemps 1989, des émissions de gaz chaud et des crevasses du sol ont endommagé des installations d'un stade appartenant à la commune de La Machine

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 15 mars 1989) que la société Midas, qui avait acheté une machine-outil à la société Etablissements Dubus (société Dubus) a refusé

hors de cause la société Van Aerde ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Hewlett Packard a acheté à la société Electro Outil une chaîne de soudure comprenant une machine

U... de 5 heures à 13 heures sur la machine 13 et a réalisé diverses tâches (manutention de barres, de bobines et cerclages de palettes) sans aucune difficulté ; que le lendemain matin aux alentours de

Le 18 novembre 2015, alors que le navire se trouvait au large des îles Falkland, un incendie s'est déclaré dans la salle des machines. 3.

3] (Allemagne), a formé le pourvoi n° E 23-16.150 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Delta machines

N° RG 24/51592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F23 N° : 2 Assignation du : 26 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 par Matthias

N° RG 24/53444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4G N° : 1 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 2024 par Matthias

Mathias X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté du 23 janvier

employés par les escrocs, de s'être montré trop crédule, et d'avoir alerté la banque tardivement, le blocage du système informatique ayant duré du vendredi après-midi au mercredi en fin de matinée

surveillé le nourrisson et n'avait tenu aucun compte de ces tremblements que les experts ont considéré comme révélateurs des convulsions qui ont entraîné l'arrêt cardiaque du lendemain vers 7 heures du matin

à Courchevel» ; que l'expert a en effet examiné les 6 machines - 3 machines qui ont été mises en fonctionnement le 9 décembre 2010 dans les entrepôts de la société Eclat de France situés à Barbentane

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 31 mai 1988) rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, que, dans un port, une explosion se produisit dans la salle des machines

X..., engagé le 13 janvier 1975 par la société Sandoz Agro en qualité d'OHQ, a été chargé en septembre 1994 de procéder au réglage et à la surveillance d'une machine d'ensachage ; que le 26 octobre 1994

Y..., dont le siège social est ..., 4°/ de la société Mathieu et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5°/ de M.

tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 septembre 1994) a constaté, d'une part, que l'assurance "bris de machine