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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65ab76df36bfc00008d68e66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00518 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 23 Avril 2019 APPELANT : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2501628_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Mine, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 24 avril 2025 de la préfète de Meurthe-et-Moselle portant refus de renouvellement de son titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eecf
8 août 2011
8 août 2011
.- Y... et homologué la convention de divorce conclue entre eux, notamment en ce qui concernait les mesures relatives aux trois enfants mineurs issus du mariage ; que par jugement du 12 juin 2009 le Juge
Source officielleRéférés Civils
67061e67fde28ee420711442
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En novembre 2016, Mme [V] [P], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de représentante légale de son fils mineur [J], Mme [A] [S], M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a332
3 décembre 2007
3 décembre 2007
promotion Royal Palmier) la somme de 11 503,19 €à titre de dommages et intérêts pour le préjudice résultant de l'impossibilité de vérifier le calcul des commissions qui lui sont dues sur les promotions Mathilde
Source officiellecr
6137261ecd58014677423171
16 février 2005
16 février 2005
30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable d'attouchements sexuels sur mineur
Source officielleJex
669e9faae2a18bd08ce3e2a3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
__________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXQ DEMANDERESSE : Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura MAHIEU
Source officielle21e chambre
653a071dd0451e8318d0ece1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CERGY PONTOISE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé CASSEL de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Matthieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01087_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2023, 13 décembre 2023, 28 février 2024, 3 avril 2024, 27 mai 2024 et 17 avril 2025, la société E B C, représentée par Me Mathieu
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c25
30 mai 2001
30 mai 2001
redressement dont les modalités de calcul, non précisées, n'ont pas été explicitées de manière contradictoire, développe des effets nécessaires sur la prévention dont elle affecte la clarté requise en matière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00777
9 mai 2018
9 mai 2018
X... des faits d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans en état de récidive légale et d'entrer en voie de condamnation ; "1°) alors que le délit d'agression sexuelle suppose la commission d'une
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1832253-1928078
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Kaste and Mathisen v.
Source officiellecr
61372641cd58014677424252
13 octobre 2004
13 octobre 2004
procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 21 juin 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal aux armées statuant en matière
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb355ff10d505339f5a9fd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] [H] épouse [U] C / [F] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleCABINET 3
686d69f7a2273490db109cb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[J] [C] 10 rue Edgar Degas 51100 REIMS Rep/assistant : Me Mathilde MARTINY, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente LE GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe06
9 novembre 2012
9 novembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05496 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe85
23 novembre 2012
23 novembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05378 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902ab
15 février 2013
15 février 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07106 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte de ce qui a été exposé au point 3 ci-dessus que la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas pour effet de séparer l'enfant mineur du requérant de l'un de ses parents
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500368_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
point c), les personnes suivantes sont considérées comme membres de la famille, dans la mesure où la famille était déjà présente et résidait en Ukraine avant le 24 février 2022 : / () b) les enfants mineurs
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