octobre 2001, à préciser quelle était l'origine de propriété des 1183 actions apportées à la société Y... développement en 2000, a considéré que la renonciation à usufruit de 1988 constituait un don manuel

protection de [Localité 1] - RG n° 25/04740 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Me Guillaume HESSE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000E4ML, toque : J014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria MAUREL

JSG Technologies et dire que les panneaux d'affichage en cause relèvent de la position tarifaire 85 31 20 20, l'arrêt retient que les pièces produites par la société JSG Technologies, notamment le manuel

une maison individuelle, qu'ils ont vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Jolibois (la SCI), avec le concours, notamment, de la société d'exploitation des établissements Manuel

Marcel B..., 2 / Mme B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

alors, selon le pourvoi, d'une part, que leur exploitation couvrait plus de 200 hectares pour un cheptel de 400 bovins ; que le stockage du fourrage à l'extérieur, la stabulation libre, la traite manuelle

Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T... Marcelle, épouse U... V..., - XW... Maurice, - XX... Jean-Louis, - XY...

X... a révélé à l'Administration avoir bénéficié d'un don manuel ; que, mis en demeure d'avoir à le déclarer, et s'étant abstenu de le faire, il a été taxé d'office sur le montant de ce don et s'est vu

2005, le salarié s'est présenté coiffé de tresses africaines nouées en chignon à l'embarquement, lequel lui a été refusé par l'employeur au motif qu'une telle coiffure n'était pas autorisée par le manuel

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Nantes d'annuler l'arrêté n° 2019-81-02-DSC n° 873 du 22 mars 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a prononcé la fermeture administrative pour une durée de deux mois de son établissement sis Les Mardelles

Jean, Marcel XXC..., demeurant à Ecully (Rhône), ..., 520°/ M.

MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL

#SA Ancienne Maison Marcel Bauche un SARL François Delquignies pret Administration française des Douanes.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal d'instance de Valenciennes - Francija.

. # Office national des pensions pour ouvriers v Marcel Couture. # Reference for a preliminary ruling: Conseil d'Etat - Belgium. # Case 11-67.

#Luis Manuel Chaves Fonseca Ferrão contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Référé - Sursis à exécution - Urgence.#Affaire C-248/97 P (R).