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6 896 résultats pour « Mazea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501475_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal d’accueillir son intervention et de faire droit aux conclusions de la requête présentée par Mme C... B.... Mme C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00528

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01276

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Lacan, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f20

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Joly, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

613724b3cd58014677417a7d

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'Ensemble immobilier du centre commercial Géant Casino Montimaran à payer la somme de 2 000 euros à la CIAM et celle de 2 000 euros à la société Mazza

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504190_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. et Mme A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504192_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. et Mme A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204799_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A ; - et les observations de Me Mazas, représentant M.B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100650

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

X... a engagé une action en responsabilité et en garantie contre la SCP Larguier-Aimonetti- Blanc-Bringer-Mazars, avocat, et l'assureur de celle-ci, la société Allianz IARD, reprochant à son conseil d'avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203241_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D A B, représenté par Me Mazas demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision en date du 14 avril 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d3dcdc6046d471f6002

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR S.D.C.LES JARDINS DES ACCATES, représenté par son Syndic en exercice, la société GIA MAZET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403937_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c96f

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

la démolition des constructions litigieuses ; " aux motifs qu'il s'agit d'une entreprise de promotion à but lucratif sur des terrains qu'ils savaient être inconstructibles (le POS date de 1983), de mazets

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f6212

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

de Calvi, domicilié sous-préfecture, à Calvi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Mme Mattéa

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb9cb

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Jean X..., SDF, boîte postale 10, Mazères (Ariège), contre les magistrats composant la première chambre de la cour d'appel de Toulouse, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115910_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mme A, pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302807_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302007_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303662_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304843_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

La présidente du tribunal, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES

Source officielle

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