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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501475_20251006
6 octobre 2025
C..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal d’accueillir son intervention et de faire droit aux conclusions de la requête présentée par Mme C... B.... Mme C...
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00528
2 mars 2010
cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01276
18 mai 2010
Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Lacan, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;
cr
613725f8cd58014677421f20
12 juillet 2000
Joly, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
civ3
613724b3cd58014677417a7d
12 septembre 2006
civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'Ensemble immobilier du centre commercial Géant Casino Montimaran à payer la somme de 2 000 euros à la CIAM et celle de 2 000 euros à la société Mazza
DTA_2504190_20260202
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. et Mme A....
DTA_2504192_20260202
DTA_2204799_20221121
21 novembre 2022
A ; - et les observations de Me Mazas, représentant M.B. Considérant ce qui suit : 1. M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100650
30 mai 2013
X... a engagé une action en responsabilité et en garantie contre la SCP Larguier-Aimonetti- Blanc-Bringer-Mazars, avocat, et l'assureur de celle-ci, la société Allianz IARD, reprochant à son conseil d'avoir
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203241_20220713
13 juillet 2022
D A B, représenté par Me Mazas demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision en date du 14 avril 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Référés Cabinet 1
69dd3d3dcdc6046d471f6002
13 avril 2026
, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR S.D.C.LES JARDINS DES ACCATES, représenté par son Syndic en exercice, la société GIA MAZET
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403937_20240925
25 septembre 2024
CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
6137254ccd5801467741c96f
26 mai 1988
la démolition des constructions litigieuses ; " aux motifs qu'il s'agit d'une entreprise de promotion à but lucratif sur des terrains qu'ils savaient être inconstructibles (le POS date de 1983), de mazets
civ2
613721b0cd580146773f6212
12 mars 1992
de Calvi, domicilié sous-préfecture, à Calvi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Mme Mattéa
61372245cd580146773fb9cb
18 octobre 1994
Jean X..., SDF, boîte postale 10, Mazères (Ariège), contre les magistrats composant la première chambre de la cour d'appel de Toulouse, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
2e Section - 1re Chambre
DTA_2115910_20230105
5 janvier 2023
Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mme A, pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2302807_20230817
17 août 2023
CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
ORTA_2302007_20230607
7 juin 2023
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
ORTA_2303662_20230817
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
ORTA_2304843_20230811
11 août 2023
La présidente du tribunal, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES
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