la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier ; Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 29 mars 2023 par Messieurs

Maître X, conseil de Messieurs X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Wana food II et messieurs Joseph Rajan A et Prethevechand Urali D, représentés par Me Chollet, demandent au tribunal

[Y] [M], [R], [U] et [C] à verser cette somme chaque mois à madame [S] [H] sa vie durant; -condamné messieurs [Y] [M], [R], [U] et [C] à constituer une hypothèque au profit de madame [S] [H] sur le bien

GUIGUESSON, président, et Mme LE GALL, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Saisi d'un litige entre Monsieur [M] [O] et Madame [L] [O] d'une part, et Messieurs [K] et [T] [J], d'autre part, quant à la

GREFFIER LORS DES DÉBATS Marie DACLINAT, adjointe administrative faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 28 février 2024, Messieurs

Par requête du 14 septembre 2017, Messieurs [Y], [C], [J], [V], [G] outre M. [H] et M.

Elle ajoute que d'ailleurs trois d'entre eux ont payé leur quote part et que seuls Messieurs P... et O... n'ont pas contribué.

fédération départementale des chasseurs de l'Aisne IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir débouté la Fédération des chasseurs de l'Aisne de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Messieurs

Mesiere et Mme Amaudric du Chaffaut, conseillers, désignés par ordonnance du premier président, en date du 29 novembre 2010 ; "1)alors que ce n'est qu'en cas d'absence ou d'empêchement du président et

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de la commune de Toulon, de Mme J H, de Mme G F, de l'agence Dufour, de Messieurs Yves et Fréderic B et Mme I C.

Par assignation du 27 juillet 2020, Maître [M] ès qualités a assigné Monsieur [A] [L], la SCI Matthane et Messieurs [E] [O] et [N] aux mêmes fins.

PAR CES MOTIFS * Déclarons irrecevables les demandes formulées par Messieurs [K], [B] et [U] [Y], et Madame [X] [Y] à l'encontre des sociétés ESSOR 3FK, EGIDE et BTP CONTROL ; * Déboutons l'ensemble

Z... , Y... et A... ; que Messieurs Z...

- dise nulle et de nul effet la cession du 5 octobre 2016 des 4 030 parts sociales de la société AB YACHTING par Messieurs [G] [I] et [J] [F] et la société ASIA BOATS BV au profit de M.

Messieurs [V] et [S] sont donc condamnés solidairement à payer la somme de 2.512,80 euros au syndicat des copropriétaires.

[Y] et [X] à payer à Monsieur [D] [F] une somme de 2000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamne Monsieur [J] [F] et Messieurs [Y] et [X] aux dépens.

Messieurs [Z] et [I], affectés à compter du 1er octobre 2007 aux postes de dessinateur-projeteurs groupe haute maîtrise IIC1 sur le site d'ORLY dans le service DMCI 3, ont saisi le juge de l'exécution

Le 15 Mai 1999 Messieurs B...et Michel Y...ont cédé les parts qu'ils détenaient dans la société KMF au Groupe Média 6. M.

Doit être accueillie, en conséquence, la fin de non recevoir tenant à l'autorité de la chose jugée résultant du jugement du 12 décembre 2003, opposée par Messieurs X... et A... à Me Z....