Philippe MICHEL, Conseiller, chargé du rapport.

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Décembre 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 07 No Section : No RG : 04F01493 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel

LA COMMUNE DE MAEL CARHAIX, représentée par son Maire en exercice demeurant Mairie de MAEL CARHAIX-22340 MAEL CARHAIX Représentée par la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA et par Me Michel

APPELANT Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 23], demeurant [Adresse 19] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu

FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Michel

Il a travaillé comme cadre pour la société Michelin en France et à l'étranger de 1981 à 1998.

représentée par Me Jean-michel JALLET, membre de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur B...

Immatriculée au rcs de la Principauté de Monaco s sous le numéro 97S03369 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Michel-Paul

À la suite de son accident, Monsieur [H] [O] transporté au CHU de [Localité 5], a été pris en charge notamment pour un traumatisme craniofacial avec fracture de Lefort III, fracture de l'os frontal, pneumothorax

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Madame Marie-Agnès MICHEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

NOUVOSTAR agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

l'affaire entre : Madame [E] [D] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 15] (Danemark) [Adresse 8] représentée par Me Claire RICARD - N° du dossier 280433 rep/assistant : Me Laure MICHELLE

plaidoiries du 20 Septembre 2005 N RG. 2002 / 6153 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2018 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 17/00082 SA AXA CORPORATE

barreau de GRASSE, avocats plaidant **************** EXPOSE DU LITIGE Le 26 mai 2017, Madame [G] [T] a été victime d’une chute, en glissant sur de l'eau répandue sur le sol, au centre Leclerc Pont Michel

: Le 28 juin 2012, Mme [B] [C], employée comme hôtesse de caisse ' pompiste par la société [5] (SAS), exploitant un magasin Super-U, a été victime d'un accident du travail caractérisé par une fracture