15 novembre 1994, puis l'acte de cession le 30 décembre 1994, par la présentation préalable, durant l'automne 1994, de documents faisant état d'une situation nette comptable positive à hauteur de 1 million

cinquième part et enfin, que, dans ses conclusions, la société Coquet avait soutenu qu'en ce qui concerne les résultats d'exploitation, le conseil de prud'hommes a bien constaté une perte de plus d'un million

[T] soulignait que, depuis sa constitution en 2006, la société SDVV n'avait jamais connu un seul exercice bénéficiaire, puisqu'elle avait accumulé des pertes de plus de deux millions d'euros au cours de

        Le 29 janvier 1990, le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan.   9.

     L'affaire fut inscrite au rôle du tribunal de Milan en   1979.

[I] [R] à payer à la BCI : * au titre du prêt professionnel n°21904647, la somme de 2.134.612 francs pacifiques (deux millions cent trente-quatre mille six cent douze francs pacifiques), avec intérêts

[L] [V] né le 27 Mai 1957 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des

intercommunal pour la destruction des résidus urbains (le SIDRU), établissement public de coopération intercommunale, a contracté auprès de la Caisse d'épargne, le 30 mars 1999, un emprunt de 13,57 millions

le résultat des instances judiciaires engagées aux fins d'indemnisation des désordres matériels sur le fondement de la garantie décennale étant inconnu, toute somme allouée à ce titre dépassant 6 millions

noir et au milan royal ; il a été constaté la présence de nids de cigognes blanches et noires dans un rayon de neuf kilomètres autour du projet de parc éolien.

02809 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPZH ============= [E] [H] [Y] [W] épouse [T] C/ [D] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON

213, 27 DES DECRETS N° 78-329 ET 78-330 DU 16 MARS 1978 RELATIFS A L'ORGANISATION JUDICIAIRE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QU'A ETE DESIGNEE COMME ASSESSEUR MME MILLON

, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la toiture du gymnase Milon

le versement à Me Milon de la somme de 1 100 euros.

Le requérant fut renvoyé en jugement devant la cour d'assises de Milan.

Mr Humbert, Mr Millo and Mr Jacques Montaner confirmed them.

RENO DE MEDICI Societe de droit italien immatriculée au RCS de Milan sous le numéro 00883670150, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] / ITALIE Représentée par

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON