Jean-Pierre A, agissant en son nom personnel et domicilié au siège de la MUTUELLE LANDES MUTUALITE ; la MUTUELLE LANDES MUTUALITE et M.

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mutex, l'avis de M.

que la confédération nationale du crédit mutuel établit et tient à jour la liste des caisses de crédit mutuel lesquelles ne peuvent être inscrites que si elles remplissent les conditions posées par les

exclusivement constituées de fonctionnaires et d'agents de l'Etat et de ses établissements publics, à l'exclusion des mutuelles accueillant également d'autres catégories d'adhérents ; que la MUTUELLE

[X] [Y] C/ CPAM DE LA HAUTE MARNE RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A.

joignait en annexe le pouvoir en date du 21 décembre 1992 enregistré le 12 janvier 1993 dont il ressortait que Mlle Y... avait "tout pouvoir pour effectuer au nom de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Pascal Y..., Mmes Christine Z... et Christine A... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, respectivement à compter de 1982, 1983 et 1995, en qualité de guichetiers dans le cadre de contrats

Alain, - LA COMPAGNIE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain

par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Monceau générale assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mutuelle

euros apparaît d'autant plus excessif qu'aucune précision n'est apportée aux motifs de la décision critiquée ; qu'une qualification de préjudice moral peut prospérer en l'espèce, s'agissant d'une mutuelle

La caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Europe a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Muriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 septembre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée, à 10 000 francs d'amende, ordonné la publication de la décision

, demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière résidence Le Muguet

SOLIMUT MUTUELLEDE FRANCE, professionnel succombant à l'instance, Condamner la Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE France aux entiers dépens, dont les frais d'expertise, et dont distraction au profit de Me

Trentino Alto Adige per Assicurazioni Societa Mutua di Assicurazioni (la société Itas Mutua).

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fécamp à sa demande de communication de toutes les conventions de mutualisation

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Mutuelle de la fonction

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe Crédit Mutuel d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement

relative à la prise de contrôle conjoint d'un actif immobilier situé à Condé-sur-l'Escaut par la Caisse des Dépôts et Consignations aux côtés d'Apreva Mutuelle

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine Banque par la société Crédit Mutuel Arkéa