Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA ORENGA Prise en la personne de son représentant légal 6 Boulevard Paoli

intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Sébastien Y... , qui soutient avoir travaillé de 9 h 30 à 14 h 30 et de 17 h 30 à 24 h, 6 jours sur 7, produit l'attestation du 20 septembre 2008 de Monsieur Paolo

X..., embauché le 1er mars 1988 par la société Etablissements Pallas, aux droits de laquelle se trouve la société Matdis But, et devenu responsable du dépôt, a été licencié le 30 novembre 1989 ; Attendu

Palla, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, F. A La présidente, M-O LE ROUXLa greffière, L.

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la société Depfa Bank AG Bauboden et la banque San Paolo

son article 72 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée parla

groupe scolaire aurait été versée à tort ; que, d'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'exécution du jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 10 décembre 1980, confirmé parla

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 January 2023   FOURTH SECTION Application no. 389/19 Paula

l'absence de restitution dans le délai imparti, de la marchandise, et pour la garantir, la société Grainex a obtenu le 28 octobre 1985, le cautionnement solidaire de la Banque Vernes, devenue Banque San Paolo

et Communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse dans l'affaire l'opposant à : - Mlle Paula

toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [P] [W] né le [Date naissance 2] 1957 en EGYPTE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Paula

SAS BEAUCHEZSOI PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE assistée de Me Paula maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

Portalis 352J-W-B7G-CXEU3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Paula

ET MME PAULA T.

demeurant tous deux au no ... 97430 LE TAMPON, Représentés parla SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocats associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tutorial, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1989 parla

Paolo - contre l'arrêt n° 708/87 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 30 juillet 1987 qui a émis un avis favorable à la demande d'extradition présentée à son encontre par le

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée parla défense : Attendu qu'il est prétendu que le pourvoi serait irrecevable, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Corte, domicilié à la sous-préfecture, 29, cours Paoli

société Banque Tarneaud, dont le siège est 2 et 6 rue Turgot, 87011 Limoges Cedex, 3/ de la société Crédit Immobilier, dont le siège est BP 207, 19108 Brive Cedex, 4/ de la société Banque San Paolo