AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogenauto, dont le siège est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2001), que la société

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HURNER, dont le siège est à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985, par la cour d'appel de Paris

Gérard X..., demeurant ... du Lac (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section B), au profit de l'Association de gestion pour les

..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Garage Hadet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris

Christophe X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Par une ordonnance n° 2210341/4-2 du 19 mai 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

la cour d'appel ; que la cour d'appel, en fondant l'exercice du droit de rétention sur ces seules factures, contrairement aux prétentions mêmes de la société Sogecor, a méconnu les termes du litige, violant

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Rennes : () Ille-et-Vilaine ". 3.

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Rennes.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 JANVIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

2] comparant en personne assistée de Me Jean-Paul RAVALEC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0095 INTIMÉES SAS ROHM HAAS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] 75579 PARIS CEDEX 12 SOCIETE ROHM

dont le siège est 1, place de la Préfecture, 18000 Bourges et actuellement 127, rue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Paris

B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-15.935 contre le jugement rendu le 10 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Paris 17e, dans le litige l'opposant au syndicat mouvements associations

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441 N° RG 20/01991 et 22/00361 joints- N° Portalis DBVL-V-B7E-QSLY - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT D'ILLE ET VILAINE - FEDERATION NATIONALE

[O] [L] [Adresse 5] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 6] (75J0017) et par Me Stéphane BRIZON [Adresse 7] PARIS (75D2066) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Multi technic marine Thery, dont le siège est à Saint-Malô (Ile-et-Vilaine

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS