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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
5fdc988033ef0dbb7521d2a3
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Laisse les dépens à la charge de Pascal Z... qui y sera le cas échéant condamné.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008185681
15 septembre 2003
15 septembre 2003
général des collectivités territoriales, implicitement rejeté leur demande d'autorisation de plaider au nom de la commune d'Adervielle-Pouchergues afin de prouver la propriété de la commune sur une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c788
30 juin 2008
30 juin 2008
Au cours de leur vie commune, ils ont acquis à concurrence de moitié indivise deux parcelles de terrain sur la commune de NIVILLAC et fait édifier sur l'une d'entre elles une maison à usage d'habitation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301220
5 octobre 2010
5 octobre 2010
) ; -le réseau d'eau potable de diamètre 200 mm se trouve sur la RD 112, au sud est de la parcelle BB 77, - la parcelle est également longée à 20 mètres au sud ouest par un réseau d'assainissement de diamètre
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1b5
5 mai 2022
5 mai 2022
Cette parcelle nécessite de l'entretien, ne génère aucun revenu et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516367_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de terrains privés situées sur le territoire des communes de Balloy, Châtenay-sur-Seine, Egligny et Gravon ; - de fournir les éléments nécessaires permettant d’évaluer le dommage causé par l’occupation
Source officielle1re Chambre B
61629878201c88caf8c4e22d
16 mai 2013
16 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2 e chambre civile
6979e70fcdc6046d47f70b4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] ne lui reproche ni dol, ni vice caché et conteste que la parcelle AD [Cadastre 6] soit l'accessoire de la parcelle AD [Cadastre 3] vendue par M. [F] et Mme [I].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300875
4 octobre 2018
4 octobre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré immédiatement expropriée pour cause d'utilité publique la parcelle cadastrée section [...] sur le territoire de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2101308_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par arrêté du 28 novembre 2017, cette société a également obtenu un permis d'aménager deux lots sur une partie non construite de cette même parcelle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300367
24 mars 2015
24 mars 2015
à la parcelle cadastrée AH n° 140, mais que cette clause ne saurait consacrer l'existence d'une servitude de passage sur cette parcelle puisqu'une servitude de passage ne peut être établie que par titre
Source officiellecr
61372612cd58014677422bc1
7 juin 2000
7 juin 2000
Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle Pascal
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d2797
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur et Madame [J], sont propriétaires de la parcelle [Cadastre 2] située [Adresse 3] depuis 2016. Les deux propriétés sont en fonds contigu sur une longueur de 16 mètres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200603_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
cadastrée section AB n°305 sur le territoire de la commune pour la construction de douze logements locatifs aidés sur une parcelle de 2 300 m² ; 2°) d'annuler le permis de construire, dont la demande
Source officielleService des référés
65a97b0019a7f19a78307b0e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale
Source officielleService des référés
65a97b0219a7f19a78307b44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300460
7 avril 2016
7 avril 2016
sur les lieux ; qu'ainsi il ressort des éléments fournis par l'appelant, en particulier du registre parcellaire graphique, que, à la suite de l'éviction : - la parcelle ZB [Cadastre 2] sera réduite à
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f452
31 janvier 2012
31 janvier 2012
SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route de Genève Neyron 01700 MIRIBEL représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268c3de91be2e9f7ea0f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210814
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Daniel Y... et daté du 22 juillet 2011, puis adressé à l'assureur, mentionne in fine : « s'il s'avérait que tout ou partie des renseignements fournis étaient faux ou inexacts, je suis avisé que je serais
Source officiellePage 69 sur 975